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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

De l’appel a la commission superieure

Autres informations / 09.02.2008

De l’appel a la commission superieure

D’après le Code

des courses, il reste encore à Kieren Fallon la possibilité de demander un

ultime pourvoi devant une troisième commission, la Commission Supérieure.

Comme nous l’a

expliqué Henri Pouret, qui dirige le Département du Code des Courses &

Secrétariat des Commissaires, France Galop est doté de deux corps

juridictionnels : les Commissaires et les Juges d’appel. Lorsqu’ils se

réunissent en « Commission », trois commissaires statuent en première

instance. Puis, si la sanction est contestée, trois juges d’appel prennent le

relais dans le cadre de la « Commission d’appel ». Enfin, si la

sanction est une nouvelle fois contestée, trois juges d’appel (différents de

ceux qui ont jugé le premier appel) statuent en « Commission

supérieure ».

Toutes

proportions gardées, cela rappelle la juridiction civile, elle aussi composée

de trois niveaux : Première instance, Cour d’appel, Cour de Cassation.

Les juges

d’appel sont proposés par le président du Conseil juridictionnel, et soumis à

la fois au vote du Comité et à l’approbation du Ministère de l’Agriculture.