: histoire des courses

Autres informations / 13.05.2008

: histoire des courses

Par Guy Thibault,

historien des courses.

 

La loi salvatrice du 2

juin 1891

 

[Chapeau]

Il y a cent-dix-sept

ans, ce n’est pas sans de très vifs débats au parlement que fut adoptée la loi

du 2 juin 1891 « ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le

fonctionnement des courses de chevaux en France » sur laquelle repose

l’édifice des courses d’aujourd’hui. Le document officiel (exposé des motifs,

rapport, discussions) relatant les débats tenus du 12 mars au 2 juin 1891 à la Chambre et au Sénat

comporte 220 pages que Guy Thibault a lues. Il en a sélectionné quelques

extraits dignes d’intérêt. Si certains révèlent la véhémence des opposants,

d’autres peuvent prêter à sourire aujourd’hui.

 

 

Chambre des députés, le

2 juin 1891.

M. le Président. La parole est à M.

Riotteau, pour donner lecture d’un rapport qui a un grand caractère d’urgence.

M. Riotteau, rapporteur. J’ai l’honneur de

déposer sur le bureau de la

Chambre, au nom de la Commission des courses, un rapport sur le projet

de loi adopté avec modification par le sénat, concernant la réglementation du

pari mutuel La Commission,

d’accord avec le Gouvernement, demande la discussion immédiate. (Lisez ! lisez !) Messieurs, le

projet de loi réglementant l’autorisation et le fonctionnement des courses de

chevaux a été modifié en son article 5 par le Sénat. Ces modifications de pure

forme ont eu pour but, dans l’esprit de la haute assemblée, de donner plus de

clarté au texte adopté par la

Chambre des députés. Mais elles ne modifient en rien le sens,

qui reste celui que vous avez entendu donner à cet article. En conséquence,

nous vous proposons d’adopter le projet tel qu’il nous est envoyé par le Sénat.

M. le Président. L’urgence ayant été

précédemment déclarée, la

Commission demande la discussion immédiate. Il n’y a pas

d’opposition ? … Personne ne demande la parole ?

 

Après

lecture, l’article 5 est mis aux voix et adopté. L’ensemble du projet de loi

est ensuite mis aux voix et adopté.

 

Remarques.

Le lendemain, 3 juin, journée de la Grande Course de

Haies à Auteuil. On y a installé de nouvelles baraques. Les Parisiens, privés

de pari mutuel pendant trois mois, se pressent aux guichets dont les employés

sont débordés.

Loi fondamentale, loi salvatrice qui va permettre le

développement et la prospérité des courses françaises. Cependant le pari mutuel

n’étant autorisé que sur l’hippodrome, s’instaure un prospère commerce de paris

clandestins, dont la répression s’avère difficile. Frustrés, les sociétés de courses

et l’État privés d’importants revenus leur échappant. Pourtant, il faudra

quarante ans pour que soit légalisé l’enregistrement des paris sur les courses

en dehors des hippodromes avec l’instauration en 1931 du « pari mutuel

urbain », le PMU. Pour ce faire, il suffira de supprimer six mots

« sur leurs champs de courses exclusivement » figurant dans l’article

5 de la loi du 2 juin 1891 autorisant le pari mutuel.

 

La loi du 2 juin 1891

 

Art. 1er. Aucun champ de courses ne peut être ouvert

sans l’autorisation préalable du ministre de l’Agriculture.

Art. 2. Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour

but exclusif l’amélioration de la race chevaline et organisées par des sociétés

dont les statuts sociaux auront été approuvés par le ministre de l’Agriculture,

après avis du Conseil supérieur des Haras.

Art. 3. Le budget annuel et les comptes de toute société de

courses sont soumis à l’approbation et au contrôle des ministres de

l’Agriculture et des Finances.

Art. 4. Quiconque aura, en quelque lieu et sous quelque forme que

ce soit, exploité le pari sur les courses de chevaux, en offrant à tous venants

de parier ou en pariant avec tous venants, soit directement, soit par

intermédiaire, sera passible des peines portées à l’article 410 du Code pénal

(1).

Seront

réputés complices du délit ci-dessus déterminé et punis comme tels :

Quiconque aura servi d’intermédiaire pour les paris dont il s’agit, ou aura

reçu le dépôt préalable des enjeux ;

Quiconque aura, en vue des paris à faire, vendu des renseignements sur les

chances de succès des chevaux engagés (2) ;

Tout propriétaire ou gérant d’établissement public qui aurait laissé exploiter

le pari dans son établissement.

Les

dispositions de l’article 463 du Code pénal seront, dans tous les cas,

applicables aux délits prévus par la présente loi.

Art. 5. Toutefois, les

sociétés remplissant les conditions prescrites par l’article 2 pourront, en

vertu d’une autorisation spéciale et toujours révocable du ministre de

l’Agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de

bienfaisance et de l’élevage, organiser le pari mutuel sur leurs champs de

courses exclusivement, mais sans que cette autorisation puisse infirmer les

autres dispositions de l’article 4.

            Un décret rendu sur la proposition

du ministre de l’Agriculture déterminera la quotité des prélèvements ci-dessus

visés, les formes et les conditions de fonctionnement du pari mutuel.

            La présente loi, délibérée et

adoptée par le Sénat et par la

Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.

 

          Fait à Paris, le 2 juin 1891.                            Signé Carnot.

 

 

1.

Paragraphe modifié comme suit par la loi du 4 juin 1909. « Quiconque aura habituellement, en

quelque lieu et sous quelque forme que ce soit, offert, donné ou reçu des paris

sur les courses de chevaux, soit directement, soit par intermédiaire, sera

passible des peines portées à l’article 410 du Code pénal. »

2.

Paragraphe modifié comme suit par la loi du 1er avril 1900. « Quiconque aura, en vue des paris à faire,

vendu des renseignements sur les chances de succès des chevaux engagés, ou qui,

par des avis, circulaires, prospectus, cartes, annonces ou par tout autre moyen

de publication, aura fait connaître l’existence, soit en France, soit à

l’étranger, d’établissements d’agences ou de personnes vendant ces

renseignements. »

 

Cet

article clôt « l’histoire » de la loi du 2 juin 1891. Un grand merci

à Guy Thibault pour la présentation synthétique du processus législatif qui a

abouti à cette loi.