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Bruxelles met en garde contre les taux réduits de tva sur les chevaux

Autres informations / 28.11.2008

Bruxelles met en garde contre les taux réduits de tva sur les chevaux

 

Ce n’est pas nouveau un sujet

nouveau. Mais plutôt un serpent de mer qui resurgit de temps en temps. C’est

encore le cas en ce 27 novembre : la Commission européenne revient à la charge sur le

sujet sensible de la TVA

appliquée aux chevaux et, par ricochet, à l’ensemble de l’industrie des courses

hippiques. La commission demande l’annulation de l’application d’une TVA

réduite à la vente des chevaux. Cette demande passe par la traduction des

Pays-Bas devant la Cour

de Justice Européenne. La

France et d’autres pays européens sont aussi dans le

collimateur. La position, qui prévaut à ce jour, est que les chevaux, de

courses y compris, sont susceptibles d’intégrer le circuit de l’alimentation

humaine. La filière des courses est d’ailleurs le premier pourvoyeur de viande

équine en France. Mais, actuellement, des batailles existent pour faire sortir

de ce champ le cheval de course et le cataloguer « animal de compagnie. »

Patrice Renaudin, Directeur du Syndicat des Eleveurs avait souligné ce point,

il y a quelques semaines à l’assemblée générale de l’Asselco (Eleveurs de

l’Ouest). « Le cheval doit rester dans le cercle des animaux de

consommations qui autorise l’application de la TVA à 5,5%. Pourtant des mouvements actuels

essaient de le faire passer en animal sensible, proche d’un statut d’animal de

compagnie. »

 

Dépêche AFP

Bruxelles, 27 novembre 2008 (AFP) –

La Commission

européenne va traduire en justice les Pays-Bas, et menace plusieurs autres

pays, dont la France,

d'en faire autant en raison de taux réduits de TVA appliqués à la vente de

chevaux.

L'exécutif européen, gardien du bon

respect des traités européens, « a décidé de traduire les Pays-Bas »

devant la Cour

de justice européenne (CEJ) « au motif que ceux-ci appliquent un taux

réduit de TVA aux chevaux, notamment aux chevaux de course », a-t-elle

annoncé jeudi dans un communiqué. Parallèlement, Bruxelles a demandé à

l'Autriche, à la France,

à l'Allemagne et au Luxembourg de modifier leur législation prévoyant des

mesures similaires.

Ces Etats ont deux mois pour se

conformer à cette demande, faute de quoi la Commission pourrait

décider de porter également l'affaire devant la CEJ.

En vertu de la législation

européenne, des taux réduits de TVA peuvent être appliqués aux animaux vivants

destinés à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires. Mais ils

ne peuvent pas être appliqués aux animaux de compagnie ou aux poneys et chevaux

de course qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. La règle à défaut

est un taux de TVA minimum de 15% dans l'Union européenne. Or, les Pays-Bas

appliquent un taux réduit de TVA de 6% à la fourniture de certains animaux

vivants, notamment de chevaux de course. L'Autriche, l'Allemagne et le Luxembourg,

avec des taux respectifs de 10%, 7% et 3%, ainsi que la France, avec un taux de

2,1% ou 5% (selon que l'acheteur est assujetti ou non), contestent l'analyse de

la Commission.