La france unie pour défendre la tva à 5,5% sur les chevaux

Autres informations / 05.02.2009

La france unie pour défendre la tva à 5,5% sur les chevaux

Mardi après-midi a eu lieu à

Bercy une réunion très importante concernant l’évolution de la TVA sur les

chevaux. Le taux réduit de 5,5% est en effet attaqué par Bruxelles, qui a

d’abord « mis en demeure » le Gouvernement français, avant de lui adresser

récemment un « avis motivé ». Rappelons que le taux de 5,5% se justifie par le

fait que le cheval est susceptible d’être consommé par l’homme, au même titre

qu’un fruit, un légume ou un quartier de bœuf. Si la TVA devait être relevée,

elle pourrait l’être à 15%. Mais fort heureusement, rien ne dit que la

situation actuelle ne va pas être sauvegardée.

 

Sur ce sujet, capital pour

notre avenir, beaucoup de nos informations convergent vers une issue positive.

Première chose, la réunion de

mardi a mobilisé le ban et l’arrière-ban des ministères et des professionnels

concernés : cinq représentants du ministère du Budget (notamment l’efficace

conseiller d’Eric Woerth, Thierry Métais), trois de l’Agriculture, le Syndicat

des éleveurs (Patrice Renaudin), l’Association des entraîneurs de galop

(Christiane HeadMaarek et Richard Crépon), France Galop (Christian Maigret), le

Cheval Français (Jean-Claude Arnal et Aurélie Rullier), la F.N.S.E.A., le

Groupement hippique national (G.H.N.) et plusieurs experts-comptables.

Deuxièmement, les

participants ont eu le sentiment, comme nous l’a confié Patrice Renaudin, que «

l’affaire est prise très au sérieux

Troisièmement, les pouvoir

publics français sont décidés à se battre jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à

la Cour de Justice européenne, où ils pensent avoir de très bons arguments à

faire valoir.

Les chefs de bureau du

ministère du Budget et de l’Agriculture avaient des nouvelles fraîches à

apporter aux socioprofessionnels, puisqu’ils avaient rencontré les

responsables de la Commission

européenne lundi 2 février.

Quelle est aujourd’hui la

position de la Commission, selon ces informations ? L’instance européenne

considère que le taux réduit doit s’appliquer

« avec discernement et

restriction ». En d’autres termes, oui à la TVA à 5,5% quand le cheval peut

objectivement finir dans une assiette ; et non dans le cas contraire. La

Commission considère, par exemple, qu’un yearling vendu 2 millions d’euros n’a

pas le droit à la TVA

réduite, car à ce prix-là, il n’a clairement pas été acheté pour finir en steak

haché…

Cette position nuancée de la

Commission présage-t-elle d’un cloisonnement, au cas par cas, dans lequel les

ventes seraient les premières touchées ? C’est une hypothèse que les défenseurs

de notre secteur, appuyés par les ministères concernés, préfèrent pour

l’instant rejeter.

Le calendrier est désormais

le suivant : réponse à l’avis motivé dans les semaines qui viennent. Saisine de

la Cour de Justice en juin. Et décision pour le début 2010.

En cas de décision

défavorable, les défenseurs du dossier français espèrent pouvoir continuer à

négocier le taux, en profitant de l’occasion offerte par une remise à plat

globale des taux de TVA dans l’Union européenne, programmée en 2011.

 

Dans les autres pays

européens concernés par l’activité hippique, tout le monde n’a pas adopté la

même ligne. L’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg et la France sont sur une

ligne ferme. L’Italie a baissé les bras. La République Tchèque s’apprête à

abandonner la lutte. Les Pays-Bas n’ont pas encore choisi leur camp. L’Irlande,

curieusement, n’a pas reçu d’avis motivé.

Quant à l’Angleterre, elle

serait à l’origine de la dénonciation du taux réduit à la Commission européenne…

Dans la  très perfide Albion, la TVA sur

les chevaux est de 17,5%.