Au conseil d’administration de france galop du lundi 9 mars

Autres informations / 10.03.2009

Au conseil d’administration de france galop du lundi 9 mars

 

Le Conseil d’Administration

de France Galop s’est réuni le lundi 9 mars sous la Présidence d’Edouard de

ROTHSCHILD.

En préliminaire au Conseil

d’Administration, Edouard de Rothschild, a évoqué le projet de loi relatif à

l’ouverture du marché des jeux en ligne présenté par Eric Woerth jeudi 5 mars.

Le Président a exprimé sa satisfaction concernant le contenu de ce projet de

loi en le qualifiant d’avancée très significative et positive, avec de

nouvelles dispositions fiscales favorables pour la filière hippique. Le Conseil

a exprimé son soutien à ce texte et confirmé sa volonté d’accompagner la

démarche du Gouvernement en vue de favoriser son adoption par le Parlement.

L’ordre du jour portait sur

les points suivants :

1. Approbation des

procès-verbaux des réunions des Conseils d’Administration du 12 février 2009.

2. Résultats 2009 :

Il a été fait état des

résultats cumulés enregistrés par le PMU à fin février (C.A. en recul de -0,3%,

PBJ en recul de 0,5%) qui montrent une situation en légère dégradation, du

fait, notamment, d’éléments calendaires (une journée en moins par rapport à

2008 année bissextile), du climat social aux Antilles et de problèmes liés aux

intempéries. Il est néanmoins trop tôt à ce stade de l’année pour dégager une

tendance significative.

3. Bilan Trakus :

Un bilan de l’expérience

Trakus a été présenté, mettant en évidence certains problèmes de fiabilité du

système.

A l’issue de cette

présentation, le Conseil d’Administration a conditionné la poursuite de

l’expérimentation de Trakus sur l’hippodrome de Deauville à la résolution

définitive et rapide de ces anomalies techniques.

4. Propositions de

modifications au Code des courses :

Henri Pouret a présenté les

propositions de modification au Code des courses, afin que ces dernières

puissent être inscrites à l’ordre du jour du prochain Comité de France Galop

(30 mars 2009). Le Conseil a demandé l’organisation d’une réunion intermédiaire

de travail afin d’analyser la réglementation applicable en matière de déférés

avant soumission d’une proposition au Comité.

Par ailleurs, Henri Pouret a

fait un point d’information sur les Conditions générales 2009 s’appliquant aux

courses plates et aux courses à obstacles.

5.Information sur la

diffusion des images de courses :

Edouard de Rothschild a

souligné que la fin du contrat en cours avec Canal + survenait dans un contexte

favorable à une redéfinition des modalités d’exposition télévisée des

courses, avec l’imminence de

l’ouverture du marché des jeux en ligne. Hubert Monzat a indiqué que l’objectif

prioritaire serait de rechercher un accord avec un groupe de télévision ou une

chaîne généraliste assurant la plus large audience possible aux courses

hippiques.

1. Information sur l’avis

motivé relatif à la TVA sur les Equidés :

Suite à l’avis motivé relatif

au taux réduit de TVA sur les équidés et délivré par la Commission Européenne à

l’encontre de la France, le Ministère de l’Agriculture, en collaboration avec

la Direction de la Législation Fiscale, a réaffirmé qu’il entendait défendre ce

dossier avec détermination. Il est néanmoins vraisemblable que la Commission Européenne

transmettra ce contentieux à la Cour de Justice (CJCE) à la fin du premier

semestre.

2. Ordre du Jour du Comité du

Lundi 30 mars 2009 :

Le Conseil d’administration a

approuvé le projet d’Ordre du Jour du prochain Comité de France Galop.