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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Eric woerth dit tout sur l’ouverture du marché des paris

Autres informations / 03.03.2009

Eric woerth dit tout sur l’ouverture du marché des paris

Invité par l’Union de la

Presse Hippique, lundi matin à l’hôtel Hilton Arc de Triomphe, le Ministre du

Budget Eric Woerth a longuement détaillé les principes de l’ouverture du marché

des jeux en ligne. L’intérêt des courses sera défendu (notamment avec 100% de

pari mutuel), même si certains auraient souhaité que l’on interdise la cote

fixe sur les autres sports…

L’ouverture : une nécessité à

l’heure d’Internet

« Sur cette affaire, on a

entendu beaucoup de choses parce que de nombreux intérêts sont en jeu, entre

les opérateurs qui sont déjà sur le marché, ceux qui veulent y entrer, les

légaux et les illégaux… Internet est un fait, que nous nous devions de prendre

en compte. Alors nous avons bougé. Et donc pas seulement sous la pression de

l’Europe, comme je l’ai lu ou entendu souvent. Nous assumons plus que cela ! Le

modèle des jeux avec Internet n’est plus le même que sans Internet. Nous ne

pouvions pas laisser la France se faire piller sans réagir. Forcément, lorsque

nous avons dit que nous commencions à réfléchir, cela a créé des craintes. Je

comprends les inquiétudes qui se sont exprimées. Mais ne rien faire serait

pire. Je crois être le moins suspect qui soit de vouloir nuire à la filière

hippique [Eric Woerth est député-maire de Chantilly, ndlr]. Mais on ne peut pas

faire autrement que franchement. »

100% de pari mutuel sur les

courses et…

« Je sais que l’ouverture va

bien se passer dans les courses parce que notre loi va respecter trois données

essentielles :

maintenir l’obligation de

pari mutuel

intégrer le retour financier

à la filière – ce sont les opérateurs qui paieront sur les mises

il n’y aura pas de

concurrence sauvage entre les courses et les autres sports : pour empêcher

l’effet de substitution, nous allons mettre des sécurités dans le projet pour

qu’il n’y ait pas un intérêt à privilégier un match de foot par rapport au

Quinté+. Notre mécanisme sera très original.

La filière sera préservée. »

… 100% de liberté (y compris

cote fixe) sur les autres jeux

« Seul l’hippisme sera soumis

au mutualisme. Les autres sports feront ce qu’ils veulent. Si des opérateurs de

paris sportifs veulent faire du mutuel, ce sera libre à eux. Sans cette

liberté, il n’y aurait personne et l’illégal prospérerait. Si nous ouvrons de

manière artificielle, ça ne fonctionnera pas. Ni économiquement, ni devant la

justice. Nous devrons affronter de nombreux procès, nous serons condamnés, et

nous serons forcés d’ouvrir !

Personnellement, je ne crois

pas au risque de contagion de la cote fixe : la passerelle n’est pas si

naturelle entre l’hippisme et les autres sports. Je sais que certains

dirigeants des courses, notamment au trot, veulent le mutuel partout. Ils ont

leur opinion, comme d’autres, mais on ne peut pas changer un modèle – la cote

fixe – qui fonctionne partout ailleurs. Sinon, ce ne sera pas une vraie

ouverture et les illégaux continueront à prospérer. Il faut éviter que cela ne

devienne une fausse ouverture. »

Un mécanisme fiscal pour

protéger les courses

« Pour éviter que les courses

ne subissent une concurrence déloyale, nous avons imaginé un mécanisme original

: un plafonnement du taux de retour aux joueurs, commun à tous les jeux. Ainsi,

aucun jeu ne sera plus intéressant qu’un autre, sur le plan du retour espéré

par le joueur. Concrètement, tous les opérateurs devront appliquer un taux

moyen de prélèvement qui sera constaté par l’Autorité, sur six mois ou un an.

Ce sera plus souple que de fixer un taux une fois pour toutes, ce qui autorisera

les opérateurs à faire du marketing et des gestes commerciaux.

Nous ne faisons pas seulement

cela pour protéger l’hippisme, mais aussi pour limiter l’addiction. Ce sera

également une borne pour limiter le blanchiment d’argent. Il y aura des

plafonds de mise, d’enjeux.

Je suis confiant pour la

filière hippique. La concurrence ne va pas beaucoup se jouer dans le secteur

hippique. Le PMU a beaucoup d’atouts. Ce sera plutôt sur les casinos.

Faites-moi confiance : ce

n’est pas, pour moi, un jeu de rôle que d’affirmer cela. Je suis «

génétiquement » persuadé de l’intérêt de défendre la filière. »

Fiscalité : l’assiette sera

constituée par les enjeux [Eric Woerth n’est pas entré dans le détail du

dispositif fiscal, qu’il dévoilera lors d’une conférence de presse à Bercy

jeudi, à 13h. Le ministre a simplement précisé, ce qui est très important, que

la fiscalité se ferait sur les mises, ndlr.]

Le PMU peut rester un GIE

« Pour le PMU, il n’y a pas

de difficulté particulière à continuer à être un GIE. La question se posera

éventuellement si le PMU veut proposer des paris sportifs. Là, il y aura

quelques modifications à faire. Mais cela ne remettra pas en cause son statut

actuel. Juridiquement, le PMU est privé. Il est simplement sous tutelle. »

Le calendrier de l’ouverture,

effective début 2010

« Le texte va être soumis au

Conseil d’Etat dans les jours qui viennent. Puis il sera présenté en Conseil

des Ministres fin mars ou début avril. L’Assemblée nationale et le Sénat

examineront le texte avant le début de l’été, je l’espère. A l’Assemblée et au

Sénat, l’urgence pourra être déclarée.

Quand la loi aura été votée,

l’Autorité de Régulation des jeux en ligne sera mise en place. Elle émettra un

cahier des charges rapidement, en s’appuyant sur la loi et sur le décret du Conseil

d’Etat, puis les licences seront délivrées, jeu par jeu, sport par sport.

Ainsi, l’Autorité va aller vite. Les agréments pourraient être délivrés dès la

fin 2009 et les opérateurs devraient être opérationnels début 2010 au plus

tard. »

Autorité de régulation :

membres et missions

« La mission de l’Autorité de

régulation sera de deux ordres :

Contrôler que les conditions

d’exploitation fixées par le cahier des charges sont respectées par les

opérateurs,

Combattre le jeu illégal, en

liaison avec la Police judiciaire.

Le Président de l’Autorité de

régulation sera nommé en Conseil des ministres. Les membres du Conseil

d’administration seront désignés par le Président de la République, en relation

avec les représentants de l’Assemblée et du Sénat.

Lutte contre les opérateurs

illégaux

« Je veux une vraie

ouverture, avec une vraie maîtrise. Nous n’obligerons pas les nouveaux

opérateurs à avoir leur siège social ni même leurs serveurs en France. Mais ils

devront nous permettre de tracer les flux d’argent, afin que l’Autorité puisse

exercer un contrôle.

Il n’y a ouverture que s’il y

a contrôle, notamment des flux financiers. En Italie ou en Norvège, nous avons

vu de bonnes techniques de contrôle, qui permettent de gêner les opérateurs

illégaux. Mettre en panne leur site quelques jours, ou bloquer leurs paiements

aux joueurs suffit souvent à les empêcher de bien fonctionner. »

 

Les modalités de l’ouverture

dans les autres sports

« L’Etat va définir les

principes généraux de l’ouverture, mais il n’a pas vocation à s’occuper de

tout. Après, les organisateurs pourront contracter avec des opérateurs de paris

directement, à condition que cela se fasse de manière transparente, au grand

jour.

Les organisateurs

d’événements sportifs connaissent leur sport. Ils donneront les règles, pour

éviter les manipulations. Par exemple, les organisateurs de matches de football

diront : pour éviter les manipulations, nous interdisons aux opérateurs de

prendre des paris sur le premier tirage de maillot, ou le premier joueur allé à

terre… Les organisateurs d’événements sportifs devront veiller à ce que le jeu

ne soit pas manipulable. Ils devront aussi gérer le retour aux acteurs. Cette

ouverture va se faire sur des bases sérieuses et construites, puis nous

ajusterons. Il faut être capable d’ajuster quand on change de système. Mais les

bases doivent être solides. »

L’Autorité va créer beaucoup

d’emplois, car il faudra des techniciens pour contrôler l’activité des

opérateurs. Le financement de l’Autorité sera assumé par les opérateurs, notamment

au moment de l’obtention des licences.

L’Autorité pourra suspendre

les autorisations. »

L’Autorité « morale »

« Il y aura aussi une seconde

entité, que j’appellerais l’Autorité morale. Elle sera en charge des

problématiques d’addiction, d’interdiction de jeu pour les mineurs, etc. Elle

veillera, non seulement sur le marché en ligne, mais aussi sur les jeux « en

dur ». »

Les licences : illimitées et

gratuites

« A priori, les licences

seront gratuites. Et il n’y aura pas de numerus clausus. Nous prévoyons de

délivrer des licences à tous ceux qui respecteront le cahier des charges. Je

dirais qu’ensuite, c’est le marché qui parlera. »

Lutte contre les opérateurs

illégaux

« Je veux une vraie

ouverture, avec une vraie maîtrise. Nous n’obligerons pas les nouveaux

opérateurs à avoir leur siège social ni même leurs serveurs en France. Mais ils

devront nous permettre de tracer les flux d’argent, afin que l’Autorité puisse

exercer un contrôle.

Il n’y a ouverture que s’il y

a contrôle, notamment des flux financiers. En Italie ou en Norvège, nous avons

vu de bonnes techniques de contrôle, qui permettent de gêner les opérateurs

illégaux. Mettre en panne leur site quelques jours, ou bloquer leurs paiements

aux joueurs suffit souvent à les empêcher de bien fonctionner. »

Les modalités de l’ouverture

dans les autres sports

« L’Etat va définir les

principes généraux de l’ouverture, mais il n’a pas vocation à s’occuper de

tout. Après, les organisateurs pourront contracter avec des opérateurs de paris

directement, à condition que cela se fasse de manière transparente, au grand

jour.

Les organisateurs

d’événements sportifs connaissent leur sport. Ils donneront les règles, pour

éviter les manipulations. Par exemple, les organisateurs de matches de football

diront : pour éviter les manipulations, nous interdisons aux opérateurs de

prendre des paris sur le premier tirage de maillot, ou le premier joueur allé à

terre… Les organisateurs d’événements sportifs devront veiller à ce que le jeu

ne soit pas manipulable. Ils devront aussi gérer le retour aux acteurs. Cette

ouverture va se faire sur des bases sérieuses et construites, puis nous

ajusterons. Il faut être capable d’ajuster quand on change de système. Mais les

bases doivent être solides. »