Télécharger l'édition du jour
Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Hubert tassin : « il faut que l’institution des courses soit aux côtés du gouvernement et de son projet de loi »

Autres informations / 09.03.2009

Hubert tassin : « il faut que l’institution des courses soit aux côtés du gouvernement et de son projet de loi »

La présentation du projet de

loi par Eric Woerth, à laquelle j'ai bien entendu assisté à Bercy est au total

très positive. Le cadre général fixé pour les paris sportifs et les jeux de

hasard sur internet est bien défini et les questions législatives et

réglementaires (puisqu'un décret en Conseil d'Etat va fixer les questions

pratiques) cernées.

 

Le dispositif comporte une

très nette avancée : le droit de propriété des organisateurs (et, pour les

courses, des sociétés mères) sur les compétitions. La redevance spécifique de 8

% du chiffre d'affaires dévolue aux sociétés mères sur les paris hippiques en

découle. C'est la base de l'avenir des courses.

 

L'accord des autorités

(sociétés mères) pour la définition des paris, reposant nécessairement sur des

compétitions réelles est également très satisfaisant.

 

Enfin, les questions fiscales

et de gestion du retour aux parieurs (TRP) sont réglées de façon précisées,

équitables et satisfaisantes. Ces deux questions ont été étudiées de façon à

éviter que les opérateurs "illicites" aient intérêt à le rester

plutôt qu'à rejoindre le cadre légal français.

 

Désormais, il faut que

l'institution des courses soit aux côtés du gouvernement et de son projet de

loi. Le ministre du Budget a été assez clair dans ses propos : ce n'est pas

sous la pression de la commission de Bruxelles ou de divers lobbies que la

réglementation évolue. C'est pour tenir compte de la montée en puissance

d'internet à laquelle la France devrait répondre.

Nous devons éviter toute

agitation inutile ou destructrice, en particulier auprès des autorités de

Bruxelles qui doivent limiter leurs débats avec le gouvernement, qui a tous les

arguments en sa faveur. Nous devons nous limiter à militer auprès des

Parlementaires pour que le texte, tel qu'il a été présenté soit adopté.

 

Enfin, mais seulement dans un

deuxième temps, nous devrons être aux côtés du gouvernement pour son action

face aux opérateurs de paris et jeux européens, pour que des dumpings fiscaux

ne puissent se développer.