.o.d.e.r.s.t., mode d’emploi

Autres informations / 14.03.2009

.o.d.e.r.s.t., mode d’emploi

Composition

Le C.O.D.E.R.S.T. est présidé

par le Préfet ou son représentant. Il est composé de :

7 représentants des services

de l’Etat

5 représentants des

Collectivités territoriales

9 personnes réparties à parts

égales entre :

des représentants d’associations

agréées de consommateurs, de pêche et de

protection de

l’environnement,

des membres de professions

ayant leur activité dans les domaines de

compétence de la commission,

des experts dans ces mêmes

domaines,

4 personnalités qualifiées,

dont au moins un médecin.

Tous sont désignés pour une durée

de trois ans (renouvelable) par arrêté préfectoral. Le maire de la commune

concernée par le dossier est invité à cette réunion. S’il le juge utile pour

une affaire ponctuelle, le Président du C.O.D.E.R.S.T. peut appeler à participer,

à titre consultatif, toute personne qui lui paraît en mesure d’apporter un

concours utile.

 

Fonctionnement

Les réunions du C.O.D.E.R.S.T.

se déroulent de la façon suivante :

ï           Les informations recueillies au cours de la procédure font

l’objet d’un rapport de synthèse préparé par le service instructeur (généralement

D.R.I.R.E. ou

D.D.S.V. pour les

entreprises) et présenté devant le C.O.D.E.R.S.T. Les membres du C.O.D.E.R.S.T.

sont ensuite invités à poser leurs questions et à réagir.

ï           Le ou les représentants de l’entreprise sont invités,

ainsi qu’éventuellement le maire, à rentrer dans la salle de réunion afin de

faire part de leurs observations et répondre aux questions éventuelles des

membres du C.O.D.E.R.S.T.

Il(s) formule(nt) à cette

occasion leurs remarques sur le projet d’arrêté.

ï           A l’issue de ces deux phases, les membres du

C.O.D.E.R.S.T. délibèrent en dehors de la présence des représentants de

l’entreprise et de la commune, puis émettent leur avis.