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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Au comité du 30 mars à france galop

Autres informations / 01.04.2009

Au comité du 30 mars à france galop

Le Comité du 30 mars a été

riche, traitant de questions très diverses. On y trouve notamment une

réglementation sur les œillères australiennes, un point sur le dossier de la télévision,

sur la TVA réduite, une analyse du projet de loi Woerth…

RÉSULTATS FRANCE GALOP 2009

Il a été fait état des

résultats enregistrés par le PMU au 22 mars qui font ressortir un chiffre

d’affaires identique à celui de 2008 à la même date, et un produit brut des

paris en retrait de 0,5 %. Depuis le début de l’année, l’activité a pâti d’une

journée en moins (année non bissextile), de quelques incidents informatiques,

de problèmes météorologiques ayant perturbé l’organisation des courses ainsi

que des mouvements sociaux dans les Antilles.

Au-delà, les résultats

inégaux enregistrés au cours de la dernière quinzaine doivent toutefois

conduire à une certaine prudence.

S’il est encore trop tôt pour

apprécier s’il s’agit là des premiers signes d’un ralentissement d’activités

lié au contexte économique général, le Président de France Galop a informé le

Comité de la préparation d’un plan d’économies budgétaires de 12 millions

d’euros au titre du présent exercice. Ce plan sera mis en œuvre si nécessaire,

dès que la situation l’exigera.

PROJET DE LOI SUR L’OUVERTURE

À LA CONCURRENCE DU MARCHÉ DES JEUX SUR INTERNET

Edouard de Rothschild a

rappelé les principales dispositions du projet de loi relatif à l’ouverture du

marché des jeux en ligne, en qualifiant ce texte d’extrêmement positif et de

très favorable à l’Institution des Courses. Il a mis en exergue les

dispositions fiscales proposées qui s’appliqueront à l’ensemble de l’activité

du PMU, tant sur le réseau en ligne que dans le réseau physique. Il a par

ailleurs souligné l’incidence positive que cet abaissement de la fiscalité,

associé au plafonnement du taux de retour parieur est susceptible d’avoir sur

le chiffre d’affaires des paris hippiques et, par voie de conséquence, sur les

ressources futures de la filière. Le Président a toutefois noté que des

perceptions différentes de cette situation existaient au sein de l’Institution

et qu’il convenait de ce fait de rester attentif au débat parlementaire à venir

et aux évolutions économiques en cours, cette attitude devant se traduire par

une gestion très prudente de France Galop dans les mois à venir.

Le Président de France Galop a

par ailleurs évoqué les relations avec la Société d’Encouragement du Cheval

Français, pour souligner l’identité de vues des dirigeants des deux sociétés

sur le dossier de l’ouverture du marché des jeux en ligne et leur totale

synergie. Cette position commune résulte notamment de la nécessité d’une

approche pragmatique et conservatoire des intérêts de la filière hippique, dans

le respect des valeurs d’intérêt général et de bénévolat qui ont toujours

caractérisé l’Institution des courses

DIFFUSION DES IMAGES DE

COURSES

Hubert Monzat a présenté aux

membres du Comité un compte-rendu de la situation actuelle concernant la diffusion

des images de courses. Il a rappelé la position de Canal +, l’actuel diffuseur,

avec lequel les conversations se poursuivent, tout en faisant état des premiers

contacts engagés avec les autres Groupes de Télévision. Le Président de France

Galop a souligné que le nouveau contexte résultant de l’ouverture du marché des

jeux en ligne associé à la remise en cause éventuelle de l’accord en cours avec

Canal + devait constituer une opportunité exceptionnelle de redéfinir entièrement

la politique de diffusion des images de courses. (Le nouveau contexte actuel

permet une nouvelle approche de la politique de diffusion des images de

courses, ouvrant de nouvelles opportunités de diffusion.)

AVIS MOTIVÉ RELATIF À LA TVA

SUR LES ÉQUIDÉS

Suite à l’avis motivé relatif

au taux réduit de TVA sur les équidés et délivré par la Commission Européenne à

l’encontre de la France, le Ministère de l’Agriculture, en collaboration avec

la Direction de la Législation Fiscale, a réaffirmé qu’il entendait défendre ce

dossier avec détermination. Il est néanmoins vraisemblable que la Commission

Européenne transmettra ce contentieux à la Cour de Justice (CJCE) à la fin du

premier semestre.

MODIFICATION DU CODE DES

COURSES

Parmi celles-ci, méritent

d’être tout particulièrement soulignées les nouvelles modalités du port des

œillères australiennes ainsi que la possibilité pour les jockeys de bénéficier

chaque année d’un jour d’exemption pour les interdictions de monter inférieures

ou égales à 4 jours.

S’agissant des déferrés,

Alain de Kermadec, Président du Conseil juridictionnel, a fait état, à la

demande du Président, des travaux réalisés au sein de la Commission du Code et

rappelé la position d’interdiction prise à ce jour à titre conservatoire par

les Commissaires.

Une décision définitive sera prise

sur le sujet lors du prochain Comité.

PHILIPPE GERMOND À LA

PRÉSIDENCE DE PMU

Edouard de Rothschild a

confirmé que la nomination de Philippe Germond en qualité de Président du PMU

figurait à l’ordre du jour de la prochaine assemblée du GIE le 9 avril

prochain.

Le choix des Présidents des

Sociétés Mères s’est porté, en accord avec Bertrand Bélinguier sur ce candidat

externe à la filière hippique, en raison de sa connaissance des nouvelles

technologies et de son expérience au sein d’entreprises ayant vécu la fin d’un

monopole et la dérégulation d’un marché.