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Jour de Galop

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Hervé chamarty : « pourquoi j’ai décidé de saisir le tribunal en référé »

Autres informations / 19.04.2009

Hervé chamarty : « pourquoi j’ai décidé de saisir le tribunal en référé »

Président de l’Association

des propriétaires de chevaux du Sud-Ouest, Hervé Chamarty souhaitait donner son

point de vue sur la décision du juge des référés relative au prélèvement de 1%

des gains sur les victoires des chevaux entraînés à Pau. JDG lui donne la parole.

« Lorsque la décision de la

Société des Pyrénées Atlantiques commença à faire ressentir ses effets, bon

nombre de propriétaires et d’entraîneurs m’interpellèrent, pensant qu’en tant

que Président de l’association des propriétaires de chevaux du Sud-Ouest,

j’avais participé à l’élaboration de cette décision. Il leur semblait

inimaginable qu’une telle décision puisse être prise unilatéralement par la

Société d’Encouragement.

 

Contrairement à la plupart

des sociétés de courses, les socioprofessionnels n’ont jamais été admis au sein

de la SEPA. Je suis donc intervenu auprès des dirigeants, intervention qui fut

suivie d’une fin de non-recevoir.

 

Vu l’urgence, j’ai alors

décidé de saisir le tribunal en référé, la décision des 1% de la SEPA

n’obéissant à aucune logique. Pourquoi ne pas imaginer un prélèvement de 10%,

20% ou même de 50%, si seul le conseil d’administration de la SEPA prend les

décisions ?

Si la SEPA ne parvient pas à

gérer son budget, il est indispensable que les socioprofessionnels, qui sont

les premiers intéressés, puissent intervenir.

 

Le juge des référés, qui est

certainement un fin juriste, n’ayant manifestement rien compris au monde des

courses, a rendu une décision que je ne commenterai pas. Cependant, je constate

qu’il a considéré que la SEPA était propriétaire des terrains, ce qui est faux,

que la plupart des sociétés d’encouragement fonctionnaient sur le même principe

que celles de Pau, ce qui est faux également, etc… L’assignation en référé a eu

un résultat immédiat : la SEPA organisa une réunion à laquelle furent conviés

les représentants des propriétaires et des entraineurs et au terme de laquelle,

en présence de la presse, le principe de l’admission en son sein de

représentants des socio-professionnels fut admis, bien que ceux-ci aient manifesté

leur désapprobation sur le choix du prélèvement de 1%.

 

En tout état de cause, j’ai

demandé à mon avocat de saisir le juge du fond, puisque le juge des référés

s’est déclaré incompétent, estimant qu’il y avait une contestation sérieuse.

Nous ne sommes plus à

l’époque où les propriétaires avaient des fortunes illimitées, comme le pense

le juge des référés, estimant qu’il était juste que les propriétaires ayant

gagné puissent payer.

 

En réalité se posent trois

questions :

1°Qui a le pouvoir de prélever

sur le compte personnel des propriétaires ?

2°Pour quels motifs peut-on

prélever ?

3°Pour quels montants et pour

quelles dépenses ?

 

Ma mission est de défendre

tous les propriétaires, et je le ferai jusqu’au bout de mon mandat tant que je

trouverai illogiques et injustes les décisions qui vont à l’encontre de leurs

intérêts.

 

A la suite de la réunion du

27 mars, notre avocat a proposé de retirer le référé avant jugement, ayant

obtenu ce que nous souhaitions, c’est-à-dire renouer le dialogue avec les socioprofessionnels

et stopper toute polémique. Les représentants de la SEPA ont refusé. »