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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Alain de kermadec (france galop) : « la suspension de monsieur porzier vient d’être reconduite car il est toujours en examen et sous contrôle judiciaire. »

Autres informations / 02.05.2009

Alain de kermadec (france galop) : « la suspension de monsieur porzier vient d’être reconduite car il est toujours en examen et sous contrôle judiciaire. »

Président du Conseil

juridictionnel de France Galop, Alain de Kermadec réagit à l’intervention de

Yann-Marie Porzier, hier, dans nos colonnes.

 

Jour de Galop. – Quelle est

votre réaction, suite aux derniers développements de l’affaire Porzier ?

Alain de Kermadec. – Comme je

l'ai dit moi-même au Comité de France Galop, il n'y a pas "d'affaire

Porzier" ! Il y a une enquête pénale, qui part d'un éleveur en Normandie,

et remonte sur la Région parisienne, avec la mise en examen de plusieurs

personnes, dont Messieurs Jean-Philippe Dubois, Yann-Marie Porzier et Bernard

Sainz. Monsieur Sainz a été condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois

fermes, par le Tribunal correctionnel de Paris dans un dossier

Festina/cyclisme. Il devait être jugé en appel en avril 2009 mais son avocat

plaidant aux Assises à cette date, l'appel a été déplacé en novembre prochain.

 

Jeudi, vous avez prolongé de

six mois la suspension de Yann-Marie Porzier. Beaucoup de professionnels ont

mal compris cette décision, voire l’ont jugée injuste…

Monsieur Porzier étant mis en

examen pour des actes destinés à fausser le résultat de courses, les

Commissaires de France Galop ont suspendu sa licence à titre conservatoire, en

application de l'article 216-IV du Code des Courses. Cette suspension a été

reconduite à plusieurs reprises. Elle vient de l'être à nouveau, Monsieur Porzier

étant toujours en examen et sous contrôle judiciaire. Pour vos lecteurs, je

tiens à préciser qu’une instruction close ne signifie pas un dossier vide :

c'est simplement une étape de la procédure. Soit une ordonnance de non-lieu est

rendue, soit c'est une ordonnance de renvoi et l'affaire est envoyée devant un

tribunal.

 

Revenons à la décision de

jeudi. Les juges de France Galop sont mis en cause. Faut-il douter de leur

impartialité ?

Les "juges" de

France Galop, qu'ils soient Commissaires de la Société ou Membres des

Juridictions d'Appel ou de la Commission Supérieure décident en leur âme et

conscience, et cela au regard du Code des Courses.

Le système juridictionnel de

France Galop ne mériterait-il pas d’être repensé ?

Notre système juridictionnel

a été mis en place lors de la création de France Galop, après consultation

d'avocats et de professeurs de Droit. Il a fait l'objet de réexamens réguliers,

et le dernier à la demande d'Edouard de Rothschild lors de son accession à la

Présidence de France Galop. Le cabinet d'avocats de premier ordre qui a procédé

à cet examen a proposé quelques améliorations qui ont été adoptées par le

Comité de France Galop, approuvées par la Tutelle et mises en place.

 

Les "juges" ne

devraient-ils pas être contrôlés par les élus de France Galop ?

Le Juridictionnel entretient

les meilleures relations avec les instances de France Galop, qui reconnaissent

l'indépendance nécessaire à celui-ci pour fonctionner au mieux de ses

responsabilités, et au-delà d'éventuelles pressions. Quant au

"contrôle", je vous rappelle que, tous les quatre ans, le Comité de

France Galop élit son Président, ses Vice- Présidents, son Conseil

d’Administration… et le Conseil Juridictionnel !