La loi salvatrice du 2 juin 1891

Autres informations / 12.05.2009

La loi salvatrice du 2 juin 1891

Par Guy Thibault, historien

des courses.

Il y a cent-dix-sept ans, ce n’est

pas sans de très vifs débats au parlement que fut adoptée la loi du 2 juin 1891

« ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des

courses de chevaux en France » sur laquelle repose l’édifice des courses

d’aujourd’hui. Le document officiel (exposé des motifs, rapport, discussions)

relatant les débats tenus du 12 mars au 2 juin 1891 à la Chambre et au Sénat

comporte 220 pages que Guy Thibault a lues. Il en a sélectionné quelques

extraits dignes d’intérêt. Si certains révèlent la véhémence des opposants,

d’autres peuvent prêter à sourire aujourd’hui.

 

Chambre des députés, le 2

juin 1891.

M. le Président. La parole

est à M. Riotteau, pour donner lecture d’un rapport qui a un grand caractère

d’urgence.

M. Riotteau, rapporteur. J’ai

l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la Commission des

courses, un rapport sur le projet de loi adopté avec modification par le sénat,

concernant la réglementation du pari mutuel La Commission, d’accord avec le

Gouvernement, demande la discussion immédiate. (Lisez ! lisez !) Messieurs, le

projet de loi réglementant l’autorisation et le fonctionnement des courses de

chevaux a été modifié en son article 5 par le Sénat. Ces modifications de pure

forme ont eu pour but, dans l’esprit de la haute assemblée, de donner plus de

clarté au texte adopté par la Chambre des députés. Mais elles ne modifient en

rien le sens, qui reste celui que vous avez entendu donner à cet article. En

conséquence, nous vous proposons d’adopter le projet tel qu’il nous est envoyé

par le Sénat.

M. le Président. L’urgence

ayant été précédemment déclarée, la Commission demande la discussion immédiate.

Il n’y a pas d’opposition ? … Personne ne demande la parole ?

 

Après lecture, l’article 5

est mis aux voix et adopté. L’ensemble du projet de loi est ensuite mis aux

voix et adopté.

 

Remarques.

Le lendemain, 3 juin, journée

de la Grande Course de Haies à Auteuil. On y a installé de nouvelles baraques.

Les Parisiens, privés de pari mutuel pendant trois mois, se pressent aux guichets

dont les employés sont débordés. Loi fondamentale, loi salvatrice qui va

permettre le développement et la prospérité des courses françaises. Cependant

le pari mutuel n’étant autorisé que sur l’hippodrome, s’instaure un prospère

commerce de paris clandestins, dont la répression s’avère difficile. Frustrés,

les sociétés de courses et l’État privés d’importants revenus leur échappant.

Pourtant, il faudra quarante ans pour que soit légalisé l’enregistrement des

paris sur les courses en dehors des hippodromes avec l’instauration en 1931 du

« pari mutuel urbain », le PMU. Pour ce faire, il suffira de supprimer six mots

« sur leurs champs de courses exclusivement » figurant dans l’article 5 de la

loi du 2 juin 1891 autorisant le pari mutuel.

 

 

La loi du 2 juin 1891

Art. 1er. Aucun champ de

courses ne peut être ouvert sans l’autorisation préalable du ministre de

l’Agriculture. Art. 2. Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour

but exclusif l’amélioration de la race chevaline et organisées par des sociétés

dont les statuts sociaux auront été approuvés          par

le ministre de l’Agriculture, après avis du Conseil supérieur des Haras.

Art. 3. Le budget annuel et

les comptes de toute société de courses sont soumis à l’approbation et au

contrôle des ministres de l’Agriculture et des Finances.

Art. 4. Quiconque aura, en

quelque lieu et sous quelque forme que ce soit, exploité le pari sur les

courses de chevaux, en offrant à tous venants de parier ou en pariant avec tous

venants, soit directement, soit par intermédiaire, sera passible des peines

portées à l’article 410 du Code pénal (1).

Seront réputés complices du

délit ci-dessus déterminé et punis comme tels :

1° Quiconque aura servi

d’intermédiaire pour les paris dont il s’agit, ou aura reçu le dépôt préalable

des enjeux ;

2° Quiconque aura, en vue des

paris à faire, vendu des renseignements sur les chances de succès des chevaux

engagés (2) ;

3° Tout propriétaire ou

gérant d’établissement public qui aurait laissé exploiter le pari dans son

établissement.

Les dispositions de l’article

463 du Code pénal seront, dans tous les cas, applicables aux délits prévus par

la présente loi.

 

Art. 5. Toutefois, les

sociétés remplissant les conditions prescrites par l’article 2 pourront, en

vertu d’une autorisation spéciale et toujours révocable du ministre de

l’Agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de

bienfaisance et de l’élevage, organiser le pari mutuel sur leurs champs de

courses exclusivement, mais sans que cette autorisation puisse infirmer les

autres dispositions de l’article 4.

Un décret rendu sur la

proposition du ministre de l’Agriculture déterminera la quotité des

prélèvements ci-dessus visés, les formes et les conditions de fonctionnement du

pari mutuel.

La présente loi, délibérée et

adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de

l’État.

 

Fait à Paris, le 2 juin 1891.

Signé Carnot.

 

 

(1). Paragraphe modifié comme

suit par la loi du 4 juin 1909. « Quiconque aura habituellement, en quelque

lieu et sous quelque forme que ce soit, offert, donné ou reçu des paris sur les

courses de chevaux, soit directement, soit par intermédiaire, sera passible des

peines portées à l’article 410 du Code pénal. » (2). Paragraphe modifié comme

suit par la loi du 1er avril 1900. « Quiconque aura, en vue des paris à faire,

vendu des renseignements sur les chances de succès des chevaux engagés, ou qui,

par des avis, circulaires, prospectus, cartes, annonces ou par tout autre moyen

de publication, aura fait connaître l’existence, soit en France, soit à

l’étranger, d’établissements d’agences ou de personnes vendant ces

renseignements. »

 

Cet article clôt « l’histoire

» de la loi du 2 juin 1891. Un grand merci à Guy Thibault pour la présentation

synthétique du processus législatif qui a abouti à cette loi.