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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

échos favorables sur le projet de loi français relatif à l’ouverture des jeux sur internet

Autres informations / 02.09.2009

échos favorables sur le projet de loi français relatif à l’ouverture des jeux sur internet

La Commission européenne a

parlé mardi d’avancées positives avec le gouvernement français sur le projet

d’ouverture du marché des jeux en ligne dans notre pays, tout en précisant que

certaines questions demeurent en suspens avant d’envisager un feu vert.

« Nous avançons sur une note

positive avec la France », a commenté Oliver Drewes, porte-parole du

commissaire chargé du Marché intérieur, interrogé par l’A.F.P.

« Nous devons encore régler

des questions techniques sur le terrain dans les prochain mois », a-t-il

ajouté. L’édition de mardi du quotidien Le Figaro va plus loin, en affirmant

que la Commission européenne vient de donner son feu vert au projet, grâce à des

amendements français sur trois points clefs épinglés par Bruxelles. D’après le

quotidien, « en juin, le texte préparé par le gouvernement avait fait l’objet

d’un avis circonstancié de la Commission qui en avait critiqué trois points

clés. Aussitôt amendé par la Commission des finances de l’Assemblée nationale,

le document a reçu le 27 août un

commentaire positif dont Le

Figaro s’est procuré une copie. » La nouvelle version du projet de loi prévoit

que la France tiendra compte des autorisations déjà accordées aux opérateurs

dans les autres pays de l’Union, Malte en particulier. Sur les deux autres

points litigieux, la Commission accepte que la future loi soit évaluée dans un

délai de deux ans après son entrée en application, aujourd’hui arrêtée au printemps

2010. Ce n’est qu’en 2012 que sera estimée la pertinence des redevances et de

leurs taux payés par les opérateurs pour l’utilisation commerciale d’événements

sportifs. La question du taux maximal de reversement aux joueurs serait aussi

évaluée à ce moment. Actuellement, le plafonnement des reversements aux joueurs

est justifié par la France au nom de la lutte contre la dépendance aux jeux.

Sur tous ces sujets, le projet de loi prévoit en outre la mise en place d’une

autorité de surveillance.

Le marché français des jeux

sur Internet est évalué en 2008 à de 1,170 milliard d’euros.