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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

La cour de justice européenne lâche une bombe !

Autres informations / 09.09.2009

La cour de justice européenne lâche une bombe !

Mardi, la Cour de justice des

Communautés européennes (C.J.C.E.) a pris une décision qui fait l’effet d’une

bombe. Elle a reconnu le bienfondé du monopole portugais sur les jeux d’argent,

déboutant le webbookmaker Bwin qui prenait des paris sur les matches de

football portugais via internet ! Rares sont, ces dernières années, les

décisions européennes qui ont été prises en faveur d’un État contre un

opérateur de paris.

Comme c’était la première fois

que la C.J.C.E. avait à trancher un litige sur le sujet, de nombreux pays

européens attendaient avec impatience ce jugement. Il crée en effet une

jurisprudence inattendue sur le droit de bannir les services de jeux en ligne

émanant d’opérateurs installés à l’étranger.

 

Le jugement de la Cour est le

suivant : « L’article 49CE ne s’oppose pas à une réglementation d’un État

membre (…) qui interdit à des opérateurs, comme Bwin International Ltd, établis

dans d’autres États membres, où ils fournissent légalement des services

analogues, de proposer des jeux de hasard par l’internet sur le territoire

dudit État membre. » En des termes plus clairs : le Portugal a le droit d’interdire

à Bwin, qui n’est pas physiquement présent au Portugal, de vendre à des

résidents portugais des paris par internet. Et cette mesure d’interdiction

n’est pas contradictoire avec l’article 49CE, qui exige la suppression de toute

restriction à la libre prestation de services dans les pays de l’Union. Ni

contradictoire avec le fait que Bwin exerce léga lement dans d’autres pays de

l’Union.

Comment la Cour justifietelle

son jugement ? « Eu égard aux particularités liées à l’offre de jeux de hasard

par inter net, la Cour estime que l’interdiction faite à des opérateurs tels

que Bwin de proposer des jeux de hasard par internet peut être considérée comme

justifiée par l’objectif de lutte contre la fraude et la criminalité et donc

comme compati ble avec le principe de la libre prestation de services. »

Intelligemment, la Loterie portugaise (monopole du Loto et des paris sur le

football) avait mis en avant le fait que, Bwin n’étant pas installé au

Portugal, il était difficile de contrôler ses finances. Et donc difficile de

s’assurer que ses flux financiers étaient tous propres. Or, dit la Cour, si la

société monopolistique se fixe des objectifs sociaux, et qu’elle essaie de les

atteindre “de manière cohérente et systématique”, l’Europe n’est pas là pour

empêcher cette société de respecter ses objectifs. La lutte contre la

criminalité fait partie des objectifs que s’est fixée la Loterie portugaise…

Donc l’Europe ne saurait autoriser Bwin à exercer, si cela risque d’aller

contre l’objectif de lutte contre la criminalité déterminé par la Loterie

portugaise.

 

Rappelons que le sujet est

arrivé à la C.J.C.E. à la demande du Tribunal de Porto.

En première instance, au

Portugal, la Loterie portugaise avait obtenu que Bwin et la Ligue de football

locale, asso ciés dans un partenariat depuis 2005, soient condamnés à 75.000€

et 74.500€ d’amendes. Bwin pour avoir proposé des jeux de hasard par internet,

et la Ligue de football pour avoir fait de la publicité pour ces jeux. Les deux

condam nés avaient fait appel de cette décision devant la Cour pénale

portugaise… qui s’était immédiatement interrogée sur la compatibilité de la

réglementation portugaise avec les principes européens de libre circulation.

D’où le dépla cement de l’affaire au niveau européen.