Autres informations / 09.10.2009

Dernière journée plus calme à l’assemblée nationale

LE TEXTE SERA VOTÉ MARDI

Vendredi matin, la troisième et dernière journée de discussion

à l’Assemblée nationale concernait moins directement les courses que les deux

journées précédentes. Par ailleurs, comme tous les vendredis après-midi, on

sentait, dans l’hémicycle, la volonté des députés d’avancer rapidement... pour

aller rejoindre leur circonscription. Les élus sont allés à l’essentiel.

Une modification de la rédaction de l’article 53 a tout de

même permis de confirmer la possibilité pour les sociétés-mères de permettre au

PMU d’organiser des paris sur le sport.

L’autre évolution majeure du jour concerne l’Autorité de

régulation des jeux en ligne (ARJEL). Contrairement à ce qui avait été un temps

envisagé, l’ARJEL ne pourra pas demander directement aux fournisseurs d’accès à

internet (FAI) de couper la connexion Internet d’une personne qui aurait engagé

un pari sur un site illégal. L’ARJEL devra saisir le juge des référés qui,

seul, sera habilité à exiger la fermeture du compte auprès du FAI. Comme dans

la discussion sur le projet de loi HADOPI (lutte contre le téléchargement

illégal), la première version du texte risquait trop l’anti-constitutionalité.

Mardi, les députés se retrouveront une dernière fois pour

voter la loi. Celle-ci sera mise aux voix et votée en une seule fois. Il ne

sera plus possible d’y apporter des modifications. Selon toute vraisemblance,

la loi sera votée, d’autant que le gouvernement et la commission ont montré de

la souplesse en adoptant plusieurs des amendements proposés par la gauche.