Télécharger l'édition du jour
Jour de Galop

JOUR DE GALOP

La loi sur l’ouverture des jeux votée à l’assemblée nationale

Autres informations / 14.10.2009

La loi sur l’ouverture des jeux votée à l’assemblée nationale

La loi sur l’ouverture du marché

des jeux en ligne a été votée à l’Assemblée nationale ce mardi. Suffrages

exprimés : 508. Pour : 302 : Contre : 206.

Plus que l’écart entre les

"Pour" et les "Contre", cette très forte participation est

la première leçon du vote puisque, pour mémoire, 577 députés siègent à

l’Assemblée... Or les élus les plus lointains ne se déplacent pas systématiquement

pour d’évidentes raisons pratiques. Il y a fort à penser que la majorité

présidentielle a voulu éviter toute mauvaise surprise et s’est assuré la

mobilisation de ses représentants en plaçant le vote du projet de loi juste

après les "Questions au Gouvernement", qui font toujours le plein.

Par ailleurs, une rumeur courait, mardi, dans les couloirs de l’Assemblée : le

texte pourrait désormais faire l’objet d’une "procédure accélérée"

après sa lecture au Sénat, en janvier. Concrètement, cela signifie que les modifications

demandées par le Sénat seraient discutées en Commission Mixte Paritaire

(C.M.P.). Une C.M.P. regroupe sept députés et sept sénateurs. Sont membres de

droit les rapporteurs et les présidents des commissions qui ont planché sur le

texte ; les autres membres sont désignés au prorata de la représentation des

différents groupes politiques des deux Chambres. Grâce à la procédure

accélérée, le texte final pourrait être mis au point dès la fin du mois de

janvier. Il restera ensuite à publier les décrets d’application, et à en

notifier certains à la Commission Européenne. En parallèle, l’Autorité de

Régulation (ARJEL) devrait être mise en place sans attendre le feed-back de la

Commission Européenne. Il y a urgence car l’ARJEL doit avoir le temps d’examiner

les dossiers de candidature des futurs opérateurs. Et la Coupe du Monde

approche à grands pas...