
Autres informations / 14.10.2009
Tout sur la loi votée à l’assemblée
Nous proposons aujourd’hui
deux nouveaux documents.
D’une part, le compte-rendu
intégral de l’ultime séance du mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. Le
texte n’étant pas trop long, vous le trouverez à la fin de ce numéro de JDG.
D’autre part, nous avons
récupéré à votre attention le projet de loi, dans sa version modifiée par
l’Assemblée nationale. Ce texte est nette ment plus “joufflu” (29 pages). Si
vous souhaitez recevoir ce texte qui décidera de l’avenir de toute notre
filière, envoyez-nous votre demande par mail à :mayeul.caire@gmail.com.
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