Autres informations / 15.10.2009

Tout sur la loi votée à l’assemblée

Nous proposons aujourd’hui

deux nouveaux documents.

D’une part, le compte-rendu

intégral de l’ultime séance du mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. Le

texte n’étant pas trop long, vous le trouverez à la fin de ce numéro de JDG.

D’autre part, nous avons

récupéré à votre attention le projet de loi, dans sa version modifiée par

l’Assemblée nationale. Ce texte est nette ment plus “joufflu” (29 pages). Si

vous souhaitez recevoir ce texte qui décidera de l’avenir de toute notre

filière, envoyez-nous votre demande par mail à :mayeul.caire@gmail.com.