Télécharger l'édition du jour
Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Alain de kermadec : « nous avons souhaité trouver une solution à la durée de la suspension »

Autres informations / 20.11.2009

Alain de kermadec : « nous avons souhaité trouver une solution à la durée de la suspension »

Jour de Galop. – Pourquoi

prendre cette mesure aujourd’hui, et pas plus tôt ?

Alain de Kermadec. – Sur le

plan pénal, les peines encourues par M. Yann-Marie Porzier sont de cinq ans au

maximum. Dans ce contexte, les Commissaires de France Galop souhaitaient

trouver une solution à la durée de la suspension frappant M. Yann-Marie

Porzier, tout en respec tant les procédures pénales en cours, et en veillant à

la protection des parieurs. Ils ont donc mis fin à cette sus pension, tout en

fixant des aménagements très stricts aux conditions d’exercice de M. Yann-Marie

Porzier pendant toute la durée de la procédure pénale à son encontre.

 

Cette mesure ne

reconnaît-elle pas implicitement l’innocence de Yann-Marie Porzier ?

En droit français, toute

personne est présumée innocente jusqu’à une éventuelle condamnation définitive.

C’est donc le cas de M. Yann-Marie Porzier, comme de M. Bernard Sainz et des

autres protagonistes de ce dossier. Les Commissaires de France Galop ne

connaissent d’ailleurs pas le détail du dossier pénal. Yann-Marie Porzier a été

mis en examen pour des actes destinés à fausser le résultat de courses. De ce

fait, les Commissaires de France Galop avaient suspendu, à titre conservatoire,

son autorisation de faire courir et d’entraîner au titre de précaution

vis-à-vis de l’ensemble des parieurs et des acteurs des courses. Devant la

durée de la procédure pénale (due en grande partie à des recours procéduraux

des personnes mises en examen et de leur entourage), les Commissaires ont

décidé de per mettre à Yann-Marie Porzier de reprendre son activité professionnelle

en l’assortissant de conditions d’exercice com patibles avec la procédure en

cours et la sécurité des parieurs.

 

Comment va évoluer cette

procédure pénale?

Le Parquet attendait un arrêt

de la Cour de cassation et un arrêt de la Chambre de l’instruction sur des

questions de procédure, soulevées par M. Yann-Marie Porzier et son entourage,

qui ont été déboutés de leurs demandes. Nous avons appris que le parquet avait

décidé du renvoi devant les tribunaux correctionnels des différentes personnes

mises en examen, soit : Jacques Augé, Jean-Philippe Dubois, Sven Pauwels,

Jean-Luc Plessis, Yann-Marie Porzier et Bernard Sainz, par un réquisitoire

définitif, demandant en outre le maintien du contrôle judiciaire à leur

encontre.

 

Allez-vous indemniser

Yann-Marie Porzier ?

Je n’en vois pas la raison.

Les Commissaires de France Galop ont pris cette mesure de suspension, qui n’est

pas une sanction en tant que telle mais une mesure conserva toire, en

application d’un article du Code des courses. Il faut rappeler que M. Yann-Marie

Porzier a été mis en examen pour escroquerie et tentative d’escroquerie, infra ctions

à la législation sur les substances ou préparations classées comme vénéneuses,

importations de médicaments vétérinaires sans autorisation, mise sur le marché

à titre gratuit ou onéreux de médicaments vétérinaires sans autorisation préalable.

Ils ont maintenu cette mesure de suspension en s’appuyant sur des décisions de

justice (mise en examen maintenue, plusieurs arrêts de Cour d’appel et un arrêt

de Cour de cassation), pour protéger l’organisation des parieurs (et donc

l’argent public) et l’images des courses (France Galop est dans son rôle de

société mère). La procédure pénale a été considérablement retardée par des

recours initiés par M. Yann-Marie Porzier, et rejetés d’ailleurs par les divers

systèmes juridictionnels. Enfin, le parquet vient de décider de renvoyer M.

Yann Marie Porzier devant le Tribunal correctionnel.

 

Que se passera-t-il si

Yann-Marie Porzier est renvoyé devant les tribunaux, et condamné par le

Tribunal correctionnel ?

Les Commissaires de France

Galop devront alors prendre une décision, qui tiendra compte des faits retenus,

de leur qualification et des peines demandées et prononcées. Yann-Marie

Porzier, comme les autres protagonistes de ce dossier, est présumé innocent

jusqu’à une éventuelle condamnation définitive. Les Commissaires de France

Galop seront attentifs également aux éventuelles infra ctions au Code des

courses que pourrait révéler le dossier pénal.

 

Quelles sont les conditions

imposées à Yann-Marie Porzier?

Il s’agit de modalités visant

à encadrer l’exercice de sa profession par une plus grande transparence vis à

vis de France Galop. Il n’y a pas de raison de les détailler ici. Mais elles

figurent dans la décision des Commissaires de France Galop et devront être

respectées par M. Yann-Marie Porzier.

 

Comptez-vous réutiliser

l’article 216-4 du Code des courses, qui prévoit que les Commissaires de France

Galop « peuvent suspendre à titre conservatoire l’agrément d’une personne

faisant l’objet de pour suites pénales pour des faits susceptibles de porter gravement

à l’image des courses et nuire à l’organisation des paris » ?

Les Commissaires de France

Galop assurent le bon déroulement et la régularité des courses par l’exercice

de l’en semble des pouvoirs que leur confère le Code des courses au Galop. Ils

utiliseront donc cet article à nouveau si cela leur paraît nécessaire et si les

conditions d’application en sont réunies. Les Commissaires seront également

très concernés par la durée des procédures pénales, tout en ayant à l’esprit

que cette durée est très souvent influencée par les actions des personnes

concernées par la procédure pénale.