Pas de modification sur le fond du code des courses

Autres informations / 17.12.2009

Pas de modification sur le fond du code des courses

Le Comité a voté à

l’unanimité les propositions de modifi cations au code des courses portant sur

:

 des dispositions techniques et médicales

 la reformulation de certains articles, sans en

modi fier le fond, intégrant les effets de la transposition de la directive

européenne dite « services ».