Suivez les évolutions réglementaires du transport

Autres informations / 16.01.2010

Suivez les évolutions réglementaires du transport

AU CŒUR DE L’ACTU     

 Dans une note très

bien faite, la Direction des connaissances des Haras Nationaux résume l’évolution

majeure qui interviendra dès le 1er février dans la réglementation du

transport. Nous nous la sommes procurée.

Les obligations dans le cadre d’une activité économique

Depuis le 5 janvier 2007, un règlement européen (CE

n°1/2005) précise les obligations liées au transport des animaux. Ce règlement

s’applique notamment pour tous les déplacements de chevaux réalisés au sein de

l’UE, sur plus de 65 km et dans le cadre d’une activité économique. Ce

règlement impose :

1.         L’obtention

d’autorisations administratives auprès de la DSV :

•          Autorisation

du transporteur,

•          Agrément du

véhicule pour tout voyage de longue durée supérieure à 8h

•          Certificat

d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants (CAPTAV).

2.         Des

préconisations techniques pour le transport, comme par exemple :

•          tenue du

carnet de route,

•          recommandations

au niveau du véhicule (sol antidérapant, hauteur sous plafond, espace

suffisant, nettoyage, désinfection…).

 

La réglementation fixe les conditions et les normes à

respecter afin de préserver le bien-être et la santé des animaux au cours des

transports. Les Directions Départementales des Services Vétérinaires (DDSV)

sont vos interlocuteurs pour vérifier avec vous, vos devoirs et obligations en

fonction de la nature du déplacement.

 

Comment obtenir le CAPTAV

Jusqu’au 1er février, il est possible de faire une demande

de convoyeurs d’animaux auprès de la DSV afin d’obtenir le CAPTAV dans trois

cas :

•          Détention

d’un diplôme reconnu par arrêté ministériel (principalement des diplômes

agricoles mais cette liste sera étendue sur le prochain arrêté)

•          Suivi d’une

formation dans un centre agréé : les haras nationaux (Le Pin au Haras), (61),

CFPPA de Rennes le Rheu (35), CFPPA Charolles (71), CFPPA du Pas de Calais,

(62), CFFPA du Lot (46), CFFPA d’Yssingeaux (43), AFASEC (60 et 94), GTAAF à

Marcilloles(38).

•          Reconnaissance

d’une expérience professionnelle de 5 ans.

 

Comme preuve d’expérience professionnelle, il peut être

joint par exemple :

•          Une

attestation de la MSA, de l’ITEPSA, d’assurance avec le nom du convoyeur,

•          Un

certificat de travail établi par la ou les entreprises avec transport d’animaux

dans lesquelles vous avez travaillé,

•          Une

attestation de propriétaires d’équidés et/ou naisseur établie par Les Haras

nationaux (demande à adresser par courrier au SIRE, service facturé 17,38€).

La note de service DGAL/SDPA/N2009-8349 du 22 décembre 2009

(que nous reproduisons aujourd’hui à la fin de

JDG) indique qu’à compter du 1er février 2010, une

expérience professionnelle ne donne plus lieu à la

délivrance de CAPTAV. Il faut donc dès à présent déposer votre dossier dans

votre DDSV, si vous souhaitez en bénéficier. Au 1er février, le CAPTAV

s’obtiendra donc seulement avec la détention d’un diplôme ou par une formation.