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La loi sur l’ouverture adoptée par le sénat : vite... et bien

Autres informations / 25.02.2010

La loi sur l’ouverture adoptée par le sénat : vite... et bien

L’histoire retiendra que la loi sur l’ouverture du marché

des jeux en ligne aura été adoptée dans l’après-midi du 24 février 2010 au

Sénat, par 181 voix contre 139. La séance de nuit, qui était prévue, n’a pas

été nécessaire, ce qui confirme la volonté politique d’avancer rapidement dans

ce dossier pour une ouverture du marché avant la Coupe du monde. Tel était le

souhait des opérateurs actuels (qui ne voulaient pas que la Coupe du monde soit

la dernière occasion pour les pirates d’opérer seuls), des opérateurs entrants

(qui voulaient profiter de l’appel d’air de la Coupe du monde pour se lancer)

et des pouvoirs publics (qui voyaient dans les paris légaux sur la Coupe du

monde l’occasion de juteuses rentrées fiscales). Comment, dans ces conditions,

le Sénat aurait-il retardé l’adoption de la loi ? Pourtant, il faut le noter,

aller aussi rapidement est tout à fait exceptionnel. « Je me souviens d’une

adoption rapide pour la TVA à 5,5% dans la restauration, nous a confié Fabrice

Alexandre, le lobbyiste qui a conseillé avec efficacité l’Institution des

courses. Mais une telle rapidité me semble inédite à l’échelle d’un projet de

loi complet. »

 

Globalement, le monde des courses peut être satisfait de la

“petite loi” (par cette expression, on désigne la loi avant son impression dite

“définitive”) publiée mercredi soir. D’abord parce que le calendrier sera

respecté, ce qui va, comme nous l’avons écrit, pénaliser les pirates. Ensuite

parce que les amendements “adverses” n’ont pas été retenus ou votés : comme

celui qui aurait interdit à un propriétaire de jouer son cheval ; ou celui qui

aurait empêché la France de choisir les courses étrangères supports d’enjeux

nationaux.

 

À l’inverse, plusieurs amendements “amis” ont été adoptés.

Parmi eux, celui d’Ambroise Dupont, qui introduit les lots en nature dans le

calcul du Taux de retour aux joueurs (T.R.J.). C’est important, car cela

empêchera les opérateurs de paris sportifs d’offrir de très gros lots (comme

une voiture) pour contourner le plafonnement de ce qu’ils peuvent servir à

leurs clients. Autre précision importante : Éric Woerth a publiquement confirmé

que le betting exchange (de type Betfair) était clairement interdit par la loi.