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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

L’intégralité des débats au sénat

Autres informations / 26.02.2010

L’intégralité des débats au sénat

AU CŒUR DE L’ACTU     

 

Les discussions du projet de loi sur l’ouverture du marché des

jeux en ligne ont été plus calmes au Sénat qu’elles ne l’avaient été à

l’Assemblée nationale. Il y eut toutefois, mardi et mercredi, quelques échanges

vifs.

Pour télécharger le compte-rendu de la séance de mardi,

cliquez ici : http://www.jourdegalop.com/userfiles/1351/File/loi-senatpartie-1.pdf

... Et de la séance de mercredi, cliquez ici :

http://www.jourdegalop.com/userfiles/1351/File/discussion-senat-suite-et-fin.pdf

Enfin, pour télécharger le projet de loi adopté par le

Sénat, cliquez ici : http://www.jourdegalop.com/userfiles/1351/File/petite-loisenat.pdf