Autres informations / 09.06.2010

Extraits du rapport du conseil économique et social sur les perspectives de la filiere équine en france

EXTRAITS DU RAPPORT

DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR LES PERSPECTIVES DE LA FILIERE ÉQUINE EN

FRANCE

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU CHEVET DU CHEVAL

Le 26 mai 2009, le Bureau du Conseil économique, social et

environnemental a confié à la section de l’Agriculture et de l’Alimentation, la

préparation d’une étude intitulée "Le cheval en France". La section a

désigné Jacky Lebrun comme rapporteur. Le 26 janvier 2010, le Bureau du Conseil

économique, social et environnemental, en réponse à la demande de la section, a

décidé de la transformation de l’étude en un avis, désormais intitulé "Les

enjeux et les perspectives de la filière équine en France".

En annexe, à la fin de JDG, vous trouverez les meilleurs

extraits des préconisations issues de ce rapport que nous nous sommes procuré.

Car le CES, même s’il ne révolutionne pas le genre, fait plusieurs

recommandations assez intéressantes.

« Secteur important pour le maintien et le développement

d’activités dans la plupart des régions, la filière équine française dispose

d’atouts indéniables mais elle est aujourd’hui confrontée à des mutations en

profondeur et doit surmonter de grandes difficultés. Pour y parvenir, des

décisions claires et durables s’imposent. Certaines d’entre elles seront

particulièrement délicates à adopter car elles font appel à des dimensions

socio-économiques mais aussi culturelles et affectives.

A POUR CONFORTER LA FILIèRE

La filière s’appuie sur une diversité de composantes,

représentant des activités, des points de vue, des sensibilités, des structures

juridiques et des enjeux eux-mêmes diversifiés mais dont les intérêts peuvent

s’avérer directement liés. C’est pourquoi, dans un contexte marqué par une

concurrence internationale grandissante, il serait tout à fait préjudiciable de

stigmatiser et de remettre en cause certains d’entre eux, au risque de porter

atteinte à l’ensemble de l’édifice ainsi constitué.

1.         Clarifier le

statut du cheval

Le Conseil économique, social et environnemental souhaite

par conséquent que soit rapidement et durablement clarifié le statut du cheval,

en réaffirmant en particulier ses vocations d’animal de travail, de loisir et

de boucherie. Il convient donc de refuser de le classer juridiquement comme

animal de compagnie, pour empêcher l’interdiction de commercialiser et

d’exporter sa viande et peut-être même à terme de l’utiliser comme force

motrice ainsi que pour les courses, au nom de la défense du bienêtre animal.

Parallèlement, notre assemblée considère qu’il est

souhaitable d’assurer une meilleure communication auprès du grand public, et notamment

les plus jeunes, quant aux véritables enjeux de la filière, pour dépassionner

et rationaliser les débats lancés dans le cadre de campagnes antihippophagie

menées par certaines associations qui ne se fondent que sur des considérations

purement affectives.

2.         Mieux

encadrer l’activité d’éleveur professionnel Par ailleurs, pour encourager les

véritables éleveurs professionnels en faisant en sorte qu’ils subissent moins

la concurrence déloyale des particuliers, le Conseil économique, social et

environnemental considère, sans remettre en cause les dispositions concernées

de la loi de 2005, qu’il serait utile de redéfinir et de mieux encadrer cette

activité. À ce titre, des conditions plus exigeantes (nombre de reproducteurs

possédés et/ou de chiffre d’affaires annuel réalisé grâce à la vente de

chevaux), s’inspirant de celles en vigueur au niveau communautaire, pourraient

être imposées pour pouvoir bénéficier des dispositions juridiques, en particulier pour l‘obtention de permis de

construire pour des bâtiments d’habitation, et fiscales inhérentes à une

exploitation agricole.

3.         Renforcer la

structuration de la filière

Comme cela a été précédemment indiqué, deux interprofessions

distinctes interviennent en matière de cheval, INTERBEV pour la viande et la

FIVAL pour le cheval de sport, de loisir et de travail, sans qu’aucune d’entre

elles parvienne à véritablement jouer les rôles moteurs et fédérateurs

attendus. Face à cette situation préjudiciable à tous les acteurs concernés,

notre assemblée préconise de renforcer la coordination entre les deux

interprofessions existantes et, si possible de créer une structure commune

compétente pour les sujets et les intérêts transversaux : l’élevage, les

débouchés des chevaux réformés, le financement de l’équarrissage, l’information

du public... Toutefois, le renforcement des structures professionnelles des

quatre secteurs économiques de la filière (viande, trot, galop et loisir)

semble être une étape préalable indispensable à celui de l’interprofession.

4.         Maîtriser

l’ouverture du secteur des courses S’agissant du secteur des courses, le

Conseil économique et social s’interroge quant aux conséquences pour le

financement de la filière, de la fin du monopole du PMU, au regard des

évolutions négatives constatées dans d’autres États-membres   comme            l’Allemagne,   l’Angleterre,            la

Belgique ou l’Italie, suite à l’ouverture du marché des jeux à des opérateurs

privés. Il souhaite par conséquent que les différents dispositifs de contrôles,

liés notamment à l’octroi de l’agrément aux opérateurs et à la lutte contre

l’addiction, le blanchiment ou l’offre illégale, prévus par la loi promulguée

le 12 mai, soient mis en œuvre avec la plus grande rigueur. Dans ce cadre, la

future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) aura un rôle

déterminant à jouer. De même, le rapport d’évaluation qui doit être établi à

l’issue de 18 mois d’application du nouveau texte législatif revêtira une importance

majeure pour tirer tous les enseignements de cette période probatoire. Ce bilan

devra constituer une véritable étude d’impact des conséquences économiques et

sociales de la loi et donc servir à déterminer, si nécessaire, des mesures

législatives ou réglementaires correctrices.

5.         Soutenir la

filière viande chevaline française Pour réduire le déficit de 70 M€ par an de

la filière viande chevaline française, notre assemblée préconise, à l’instar

des actions menées par INTERBEV, d’inciter par des mesures financières

appropriées, les éleveurs de chevaux de trait à adapter leur production pour

mieux répondre aux attentes de leurs clients finaux, c’est-à-dire à produire de

la viande rouge.           

6. Déployer des actions communautaires de recherche

Même si certains États-membres constituent des concurrents

directs de la France, la promotion de la filière équine nationale ne saurait

ignorer la dimension communautaire de la question. Pour notre assemblée, comme

dans la plupart des domaines liés à l’agriculture, c’est à ce niveau qu’une

véritable politique doit se mettre en place. Par ailleurs, au regard des enjeux

financiers croissants liés à l’équitation et aux courses, une stratégie

communautaire doit se déployer en matière de recherche, pour prévenir et mieux

traiter les pathologies concernant les cavaliers et tous ceux qui sont en

contact avec des chevaux. De tels travaux doivent être également conduits

concernant les risques encourus par les chevaux de compétition.

7. Valoriser les sous-produits

De même, des travaux de recherche et de développement

doivent être menés sur la valorisation des sous-produits du cheval et

principalement ses déjections.

B POUR AMÉLIORER LA FORMATION ET DÉVELOPPER L’EMPLOI DANS

LES MÉTIERS DU CHEVAL

1.         Développer

et orienter les formations

Le cheval constitue pour les jeunes un secteur très

attractif. En effet, nombreux sont ceux qui, pratiquant l’équitation,

souhaitent en faire leur futur métier. Des débouchés existent effectivement

ainsi que de nombreuses filières de formation pour s’y préparer. Toutefois,

sauf pour une infime minorité de jeunes disposant des dispositions morphologiques

et des qualités exceptionnelles leur permettant d’espérer devenir jockeys, la

plupart des métiers offerts requièrent des compétences qui ne se limitent pas à

savoir, même très bien, monter à cheval. On observe par conséquent peu de

carrières longues dans le secteur, une majorité des postulants se réorientant

quelques années seulement après y avoir décroché leur premier poste. Toutefois,

compte tenu de la passion qu’ils éprouvent pour le cheval, les formations

considérées permettent à certains élèves jusqu’alors en grandes difficultés,

voire en situation d’échec, de renouer avec une scolarité normale.

C’est pourquoi, le Conseil économique, social et

environnemental estime qu’il est indispensable d’amplifier les dispositifs de

formation aux métiers du cheval mais en les orientant vers ceux qui ouvrent les

portes de carrières durables, comme par exemple formateurs ou responsables de

centres équestres, tout en attirant l’attention des personnes intéressées sur

la réalité des compétences requises, au regard des futures responsabilités

exercées, en termes de pédagogie et de capacités de gestion.

En lien avec le développement de l’équitation, d’autres

emplois sont actuellement porteurs, dans tout ce qui concerne l’entretien et

l’équipement des animaux : maréchaux-ferrants, selliers... C’est pourquoi il

convient d’encourager les initiatives comme celle de la Chambre des métiers de

l’Oise qui a créé une école de maréchaux-ferrants ou celle de la Chambre de

commerce et d’industrie d’Arles qui a conclu une convention avec la Cité du

cheval

de Tarascon pour dispenser des formations professionnelles,

financés par le FAFSEA (Fonds national d'assurance formation des salariés des

exploitations et entreprises agricoles) et le F.S.E. (Fonds social européen),

qui, outre la préparation du monitorat d'équitation, portent sur la

valorisation des équidés, l’anglais spécialisé, la gestion des établissements

équestres...

Il s’agit de métiers exigeant souvent des aptitudes

physiques ainsi qu’une grande disponibilité. Par conséquent, il faut dès leur

orientation initiale, insister auprès des intéressés sur ces aspects, afin de

limiter les risques de désillusions et de renoncements ultérieurs.

2.         Veiller au

respect de la législation du travail et offrir des perspectives de carrières

Les métiers qui s’exercent au contact direct des chevaux

impliquent une forte disponibilité pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle

est liée à l’animal lui-même et à sa physiologie qui nécessite des soins 365

jours par an et, s’agissant des chevaux de compétition, des périodes

d’entraînement durant les heures les moins chaudes de la journée, c’est-à-dire

généralement tôt le matin. Ensuite, comme il s’agit d’activités relatives aux

loisirs (courses hippiques, équitation...), elles se déroulent souvent durant

les jours de repos des pratiquants et des spectateurs. Tout ceci se traduit,

par des horaires de travail décalés et des dispositifs contraignants de

permanence pour s’occuper des animaux, dont ceux qui se destinent à ces

carrières doivent être bien conscients. Toutefois, ces spécificités doivent

s’exercer dans le respect des règles imposées par la législation en vigueur, en

particulier en matière de durée légale du travail. En effet, il existe de

grandes écuries de courses où les modes de management et l’organisation interne

permettent de concilier l’efficacité collective, la rentabilité économique et

l’épanouissement de tous les salariés.

Le second type de risques relatifs aux métiers du cheval

porte sur les aspects physiques. En effet, la manipulation de ces animaux

puissants et tous les travaux liés à leur entretien sont susceptibles de

provoquer des accidents et des pathologies de type "troubles

musculo-squelettiques (TMS)" qu’il convient de chercher à prévenir. C’est

pourquoi, le Conseil économique, social et environnemental considère qu’il est

urgent de mettre en œuvre des recherches visant à la mise au point de

techniques et d’équipements ergonomiques destinés à éviter de tels problèmes

et, quand ceux-ci surviennent, de favoriser leur guérison. Parallèlement, il

convient d’assurer le suivi médical régulier des personnes particulièrement

exposées à ces risques, en mettant en œuvre les dispositions du plan relatif à

la santé et à la sécurité au travail qui a été élaboré par le ministère chargé

de l’Agriculture.

Enfin, de véritables politiques de gestion prévisionnelle

des emplois et des compétences, visant à anticiper les besoins des structures

et des différents professionnels du secteur, doivent être bâties dans tous les

métiers du cheval pour assurer des déroulements de carrières aux salariés

concernés. Elles doivent intégrer des dispositifs de reconversion pour ceux

d’entre eux qui, suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle,

se retrouvent dans l’incapacité d’exercer leur emploi. »