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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Jean-françois vilotte – conference de presse – 8 juin 2010

Autres informations / 09.06.2010

Jean-françois vilotte – conference de presse – 8 juin 2010

 

Bonjour à tous,

 

Je suis très heureux de vous accueillir ce matin pour vous

présenter les premières actions et réalisations de l’Arjel, qui servent toutes

le même objectif : offrir un cadre sécurisé aux joueurs et parieurs en ligne.

 

J’ai donc souhaité aujourd’hui, à l’occasion de la

délivrance de nos premiers agréments :

 

1.         vous

expliquer notre méthode pour l’instruction de ces demandes et ce que l’agrément

implique pour le joueur en termes de sécurité,

 

2.         vous

présenter notre campagne de communication pour faire connaître notre label, une

garantie pour les joueurs et les parieurs

 

3.         vous exposer

notre stratégie de contrôle des opérateurs agréés et de lutte contre les sites

illégaux

 

 

L’Arjel délivre aujourd’hui ses premiers agréments. Vous

pouvez découvrir la liste de ces premiers opérateurs autorisés à proposer des

jeux et des paris en ligne en France.

 

 

A ce jour, 24 sociétés d’opérateurs ont déposé 35 dossiers

de demandes d’agréments :

•          14 dossiers

« paris sportifs »

•          16 dossiers

« poker »

•          5 dossiers «

paris hippiques »

 

 

•          14

opérateurs ont déposé une demande pour un seul agrément

•          7 opérateurs

ont déposé 2 agréments

•          2 opérateurs

ont déposé 3 agréments

 

 

L’Arjel a délivré aujourd’hui 17 agréments à 11 opérateurs

comme suit :

•          8 agréments

pour les paris sportifs

•          2 agréments

pour les paris hippiques

•          7 agréments

pour le poker

 

La liste des opérateurs agréées par le Collège de l’Arjel

lors des séances du 5 et du 7 juin est publiée au Journal Officiel ainsi que

sur notre site internet : www.arjel.fr. Elle est également publiée dans un

quotidien sportif national pour la liste des opérateurs de paris sportifs et

dans un quotidien hippique national pour la liste des opérateurs de paris

hippiques.

 

L'Arjel a su travailler efficacement, préserver la qualité

du travail d'instruction en dépit des contraintes de calendrier que vous connaissez.

 

Certains dossiers de demande d'agrément demeurent en cours

d'instruction. La raison en est que certains nécessitent un traitement plus

long, des informations supplémentaires et la communication de pièces

complémentaires. Naturellement, le fait que le collège n'ait pas statué sur ces

dossiers ne préjuge aucunement de la décision qui sera rendue à leur propos. Je

vous rappelle que l'Arjel dispose de quatre mois pour rendre sa décision.

 

L’Arjel a délivré des agréments pour les 3 catégories que sont

les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. L’agrément délivré pour le

poker permettra aux opérateurs de faire de la publicité mais ces derniers ne

pourront commencer leur activité qu’après la publication du décret relatif aux

jeux de cercle, sur lequel le gouvernement maltais a adressé des observations à

la commission européenne et qui ne pourra donc être publié qu’après le 28 juin.

 

Les agréments ont été délivrés à des opérateurs qui

respectent de nombreuses contraintes techniques et financières. Le collège de

l’Arjel a étudié avec la plus grande diligence les dossiers qui lui ont été

présentés.

 

A titre d’exemple, je tiens à souligner que tous les

opérateurs ont considérablement amélioré leurs systèmes de sécurité avant de

demander l’agrément, des audits qui avaient été réalisés avaient révélé des

vulnérabilités chez certains opérateurs, qui ont ensuite pris les mesures

nécessaires pour assurer un niveau plus élevé de sécurité à leurs clients.

C’est là tout le sens de cette politique d’ouverture et de notre travail de

régulateur.

 

Le Collège de l’Arjel a été très vigilant lors de ses

délibérations à ce que l’agrément soit délivré à des opérateurs qui

présentaient :

 

1.         une

transparence sur l’organisation et l’actionnariat de l'entreprise

 

2.         une

cohérence dans leur projet économique : nous avons par exemple regardé

l’ensemble de la stratégie de développement de l’entreprise qui était

présentée, si les paramètres retenus pour élaborer les business plans étaient

plausibles, si le modèle économique était rentable en fonction de l’activité

présentée, nous avons été par exemple très attentifs sur les moyens humains et

matériels dédiés à l’activité et leur cohérence avec les ambitions annoncées

 

3.         une solidité

financière en étudiant le mode et la qualité de financement de l’entreprise et

de l’activité

 

4.         des

informations précises sur les équipements et les infrastructures techniques

(lieu, descriptions…)

 

L’Arjel a par ailleurs étudié la conformité avec la loi des

informations transmises par l’opérateur sur :

 

1.         les types

d’opérations de jeu et sur les modalités d’ouverture des compte-joueurs

 

2.         les

éventuels conflits d’intérêts

 

3.         leur

dispositif en matière de lutte contre la fraude et les activités criminelles

 

4.         leur

dispositif en matière de lutte contre l'addiction

 

5.         le

dispositif technique en évaluant le niveau de sécurité de la plateforme de jeu

décrite Tous ces éléments seront bien-sur contrôlés, mais j’y reviendrai.

Pour pouvoir proposer des jeux et paris en ligne en France,

un opérateur doit        satisfaire 3

conditions :

 

•          faire

homologuer ses logiciels de jeu

•          obtenir un

agrément

•          déclarer la conformité

de ses dispositifs techniques aux normes édictées par l'Arjel

 

Par ailleurs la loi prévoit plusieurs « garde-fous » pour

protéger les consommateurs.

 

L’Arjel veillera, par des contrôles réguliers sur les

opérateurs ayant obtenu un agrément, que ces derniers respectent :

 

1.         les

conditions d’ouverture d’un compte-joueur : les enquêteurs de l'Arjel

vérifieront que l'opérateur n'accepte pas les mineurs, que ce dernier demande

bien les papiers d'identité des joueurs ou par exemple ne verse pas l'argent

des gains sur un compte provisoire. L'Arjel contrôlera également les procédures

de l'opérateur relatives aux moyens de paiement.

 

2.         les obligations

en matière de jeu responsable :

 

•          mise en

place des modérateurs de jeu tels que la limitation des mises, ou de

l’approvisionnement du Compte-Joueur,

•          possibilité

pour les joueurs de s’auto-exclure et de s’inscrire sur le fichier des

interdits de jeu,

•          affichage du

message de prévention,

•          affichage         du        numéro            d'appel            d’assistance    aux      joueurs pathologiques«

Joueurs/Ecoute/Info/Service » au 09 74 75 13 13,

•          affichage en

permanence de l’interdiction faite aux mineurs de jouer

 

3.         les

obligations en matière de publicité : interdiction pendant les émissions

jeunesse et sur des médias jeunesse, obligation de faire apparaître un message

de mise en garde

 

4.         les paris

autorisés conformément au cadre défini par la loi d’une part et la liste des événements et phases de jeu établie par l’Arjel d’autre

part. Cette liste est disponible sur notre site internet, elle est aujourd’hui

restreinte à 15 sports mais elle évoluera lors de prochaines délibérations.

Nous vérifierons donc que l'opérateur propose des sports autorisés mais aussi

les éléments de score et de phase de jeu autorisés : par exemple, l' opérateur

n'aura pas le droit de proposer des paris sur des éléments de score négatifs

comme la double faute, ou sur les matches amicaux de l'équipe de France de

football. Autre exemple, l'opérateur devra annuler tous les paris enregistrés

en cas d’abandon lors d'un match de tennis.

 

Les opérateurs ayant obtenu un agrément pourront ensuite

s’identifier auprès des joueurs comme des opérateurs agréés grâce à un

pictogramme de reconnaissance « Agrée Arjel » que vous pourrez découvrir dans

nos communications.

 

L’Arjel a donc souhaité mettre en place une campagne de

communication qui vise, non pas à inciter les joueurs à jouer, mais à

encourager les joueurs qui souhaitent parier à le faire sur des sites agréés.

 

Cette campagne se décline dans la presse écrite, à la radio

et sur le web. Le ton de cette campagne, réalisée par Publicis, est

volontairement décalé, maniant la dérision et le deuxième degré. Nous avons souhaité

parler le même langage que les joueurs et les interpeller sur des symboles

forts tels que la fraude et la triche dans les 3 domaines d’activité que sont

les paris sportifs, les paris hippiques, et le Poker. C’est une campagne avant

tout adaptée à l’économie du numérique.

 

Dans la presse écrite, vous pourrez découvrir cette campagne

dans des titres sportifs, dans la presse TV, dans la presse hippique, et dans

la presse « poker » pendant un mois puis lors d’une 2ème vague en

août-septembre

 

Sur Internet, le dispositif repose sur des bannières de faux

sites internet, www.megacotesbidons.com,            www.onvateplumer.com        et         www.tuvastoutperdre.com,   qui renvoient sur 3 clips vidéos différents

dans nos 3 univers. Ces bannières seront présentes sur le portail YAHOO, sur 3

sites affinitaires (You Tube, Allociné et Jeux vidéo .com) et sur les sites

fréquentés par les joueurs

 

A la radio, nos spots seront diffusés pendant un mois sur

les ondes des radios nationales ou de jeunes.

 

 

 

L’Arjel veillera à ce que les joueurs français jouent sur

des sites ayant obtenu un agrément d’une part et sur des sites respectant les

contraintes qui leur sont imposées d'autre part.

 

L’Arjel procèdera donc à des contrôles sur deux types

d’opérateurs de paris :

1.         les

opérateurs ayant obtenu un agrément

2.         les

opérateurs illégaux.

 

 

 

 Dès la délivrance des premiers agréments, l'Arjel initiera

des procédures à l'encontre des sites opérant en France sans agrément et

procédera à des contrôles sur les opérateurs ayant obtenu un agrément

 

L'ARJEL ne manquera pas de veiller au respect des

obligations des sites agréés. La direction des contrôles aura pour mission de

détecter les manquements, les fautes de ces opérateurs. Les contrôles seront

réguliers, à l'aide d'outils de veille, à distance ou selon des procédures sur

site pour la partie technique .

 

Je vous rappelle que les opérateurs doivent avoir développé

un serveur informatique, en France, qui transmet à l'Arjel toutes les données

de jeu et celles liées au compte -joueur en temps réél. Ces données permettront

à l'Arjel de vérifier de nombreux paramètres.

 

Si un opérateur ne respecte pas ses engagements, le Collège

de l'Arjel peut saisir sa commission des sanctions afin de sanctionner les

sites « irresponsables ».

 

La. Commission des sanctions pourra décider de suspendre

l'agrément, de réduire sa durée ou tout simplement de le retirer à l'opérateur.

 

Des sanctions financières pourront également être

prononcées, elle peuvent atteindre jusqu'à 5% du chiffre d'affaires.

 

Concernant la lutte contre les sites illégaux, les

procédures civiles et pénales ont été renforcées.

 

•          L 'ARJEL a

les moyens de demander de bloquer l'accès au site internet, ou encore de le

faire déréférencer.

 

•          L 'Arjel

pourra par ailleurs saisir le ministre du budget pour bloquer les flux

financiers entre les opérateurs et les joueurs.

 

Pour mettre en place un dispositif efficace, l'Arjel

s'appuiera et s'aidera de nombreux services qui ont aujourd'hui une compétence

dans la répression des fraudes, de la délinquance et du banditisme, dans la

lutte contre les jeux illégaux et la cybercriminalité .

 

Nous échangerons des informations avec les services

d'investigation et d'enquête de la Poli ce judiciaire, de la police nationale,

des douanes judiciaires, de la gendarmerie Nationale et des équipes de« cyber

infiltration» .

 

Nous travaillerons étroitement avec des services ayant des

capacités et des pouvoirs d'enquêtes et d'investigation dans le domaine des

jeux en ligne . Un service« cyberdouane »créée en février 2009 aura également

des missions d'investigation dans le domaine des jeux en ligne.

 

L'Arjel aura par ailleurs des échanges réguliers avec le

Parquet.

 

De lourdes sanctions pénales sont prévues pour activité d

'offre illégale de jeux « en dur » et « en ligne», ainsi qu'en matière de

publicité illégale :

 

-une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 90.000 euros

d'amende pour les personnes physiques qui proposent une o.ffre illégale.

 

Par ailleurs, la loi a prévu un certain nombre de peines

complémentaires, pouvant s 'avérer dissuasives, comme l'interdiction des droits

civiques, civils et defamille; la con.fiscation des biens mobiliers ayant servi

à commettre l'infraction, la fermeture définitive des établissements de

l'entreprise, ...

 

une peine de 450.000 euros d 'amende pou r les pe rsonnes

morales et lorsque les faits sont

commis en bande organisée, cette peine est portée à

1.000.000 euros d'amende.

 

Des peines complémentaires ont également été prévues telles

que la dissolution, la fermeture définitive ou pour une durée de 5 ans au plus

des établissements, l'interdiction pour une durée de 5 ans au plus de

solliciter l'agrément, ainsi que l'autorisation relative aux casinos

 

-une peine d'amende pouvant aller jusqu 'à de 100.000 euros

pour les personnes physiques et 500.000 euros pour les personnes morales pour

publicité illégale. Le tribunal peut, en outre, porter le montant de cette

amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à

l'activité illégale . Les infractions en matière de publicité illégale feront

l'objet de poursuites systématiques .