Autres informations / 07.07.2010

Lutte contre les sites illégaux : la priorité de l'arjel

• L’Autorité

  de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a communiqué sur son action contre les

  opérateurs illégaux de jeux et paris en ligne. En complémentarité de sa

  campagne de communication visant à sensibiliser les consommateurs aux risques

  qu'ils prenaient en jouant sur des sites non contrôlés, L'ARJEL  a engagé beaucoup de procédures à l'encon-

  tre de ces opérateurs illégaux. En effet, dix-neuf

  mises en demeure de cesser leur activité en France ont été

  adressées par le président de

  l’ARJEL. Et lorsque ces mises en

  demeure ne sont pas suivies d’effet, une saisine du Président du Tribunal de grande instance de Paris est effectuée afin qu’il puisse

  ordonner le blocage de l’accès à ces sites aux hébergeurs ou aux fournisseurs d’accès. Ainsi, les premières audiences, dans le cadre de cette

  nouvelle procédure (loi du 12 mai 2010), pourraient intervenir avant la fin du mois. Parallèlement, une dizaine de

  signalements au Parquet a été effectuée. Enfin, afin d’aider à l’échange

  d’informations sur les stratégies de lutte contre les sites illégaux, une première

  réunion s’est tenue à l’ARJEL, ce mardi 6 juillet. Y ont participé : le Parquet

  de Paris le service central de police judiciaire des courses et jeux, la

  division de la lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie nationale, le

  service national de la douane judiciaire

  la direction générale des finances publiques,

  la direction générale des douanes et droits indirects du ministère du Budget. Des protocoles d’échanges d’informations sur l’ouverture et la régulation du marché des jeux et

  paris en ligne sont formalisés et

  la tenue de réunions régulières entre les différents services compétents en

  matière de lutte contre les sites illégaux a été décidée. À ce jour,

  44 demandes ont été déposées

  auprès des services de l’Autorité de régulation et le collège de l’ARjEL

  a délivré 23 agréments à 15  opérateurs.