Télécharger l'édition du jour
Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Obligation de déclaration des lieux de détention d’équidés

Autres informations / 13.08.2010

Obligation de déclaration des lieux de détention d’équidés

Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE, né du regroupement des Haras nationaux et de l’Ecole nationale d’équitation), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France. Un délai de 6 mois est prévu pour que les détenteurs d’équidé(s) réalisent leur déclaration sur Internet ou par courrier. Les mouvement d’équidé(s) entre les différents lieux de stationnement déclarés sont, eux, établis dans le cadre de la tenue à jour du registre d’élevage. Par exemple, lorsqu’un cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence (concours, course, etc.), ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Par ailleurs, son lieu de destination doit avoir été déclaré auprès de l’IFCE et doit également mentionner le passage du cheval dans son registre. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir. L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs. La déclaration est définitive et ne nécessite pas d'être renouvelée chaque année. Toutefois en cas de modification, le détenteur d'équidé(s) devra, dans un délai de 2 mois, transmettre à l'IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration, notamment si un lieu de stationnement n'est plus utilisé, de façon définitive, pour des équidés.

COMMENT SE DÉCLARER ?

Toute personne responsable d'un lieu où des chevaux sont accueillis, est tenue de se déclarer dans les 6 mois qui sui- vent la publication du décret. Pour tout nouveau détenteur, cette déclaration doit être réalisée avant l’arrivée du pre- mier cheval sur le lieu de stationnement concerné. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur. Deux moyens de déclaration sont possibles : Déclaration par Internet : en quelques clics, l’internaute se connecte à son espace privé sur le site Internet www.haras-nationaux.fr ou se rend dans la rubrique démarches SIRE afin de gérer ses lieux de détention. Toute déclaration donne lieu à l’édition d’un accusé de réception. L'internaute peut également signaler qu’il n’est pas détenteur. Déclaration papier : les détenteurs pourront se procurer un formulaire papier auprès de l'IFCE (SIRE) à partir de mi-septembre. Ce formulaire devra être complété et renvoyé au service SIRE afin d’être enregistré. Le détenteur recevra par courrier un accusé de réception. L’accusé de réception comportant l’identifiant unique du lieu de stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle. Pour plus d’information, les détenteurs peuvent contacter l’accueil de l'IFCE par téléphone au 0811 90 21 31 (prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courriel : info@haras-nationaux.ifce.fr