Le gouvernement va se battre pour la t.v.a. et la taxe affectee

Autres informations / 03.06.2011

Le gouvernement va se battre pour la t.v.a. et la taxe affectee

Lundi,

les ministres Bruno Le Maire (Agriculture) et François Baroin (Budget) seront à

Bruxelles pour défendre, devant les Commissaires européens, la T.V.A. réduite

pour les chevaux et la taxe affectée sur les paris hippiques. Cette visite

“musclée” n’est pas le fruit du hasard : elle récompense le travail de lobbying

initié par France Galop. Orchestré de A à Z par Hubert Monzat qui connaît

parfaitement les circuits de prises de décisions publiques, ce lobbying a

notamment consisté en une série de rencontres avec des parlementaires français.

L’objectif général de ce cycle était de sensibiliser les parlementaires

français ainsi que les membres des cabinets ministériels aux problématiques

actuelles de la filière hippique, compte tenu du contexte de mutation profonde

(paris en ligne, mais également modèle de financement, fiscalité,

internationalisation, difficultés des filières européennes voisines, etc.), du

caractère particulier du modèle économique de la filière hippique ; et du rôle

de la filière hippique en matière d’aménagement du territoire et d’emploi. Sous

l’impulsion d’Hubert Monzat, les principaux responsables des courses françaises

(y compris les trotteurs) ont participé à des déjeuners pour mobiliser les

parlementaires. Thèmes de ces rencontres : “Paris en ligne : quelles ressources

pour la filière hippique ?” (13 avril), “Evolution de la fiscalité : quel

impact sur l’économie des courses ?” (3 mai) et “Courses et territoires, le

rôle de la filière hippique dans la vie locale” (31 mai). Et il y aura aussi,

le 21 juin, un déjeuner-rencontre sur le thème :“Internationalisation du galop

: quelle place pour les courses françaises ?” Ces déjeuners sont également des

lieux d’échanges et de dialogue permettant de proposer des initiatives

concrètes et constructives pour les dossiers capitaux de la filière hippique.

Il est par exemple ressorti de ces déjeuners une audition commune Assemblée

nationale/Sénat du ministre de l’Agriculture, une résolution commune aux deux

Chambres sur le sujet de la T.V.A., un projet de résolution commune Assemblée

nationale/Sénat sur la taxe affectée... Et le Parlement travaille aujourd’hui

sur une résolution de soutien à la filière hippique. Et, pour en revenir à

l’actualité immédiate, c’est parce que les parlementaires ont été mobilisés par

France Galop qu’ils ont à leur tour fait remonter les informations et qu’ils

ont motivé à la fois Matignon et l’Élysée. Désormais, des espoirs sérieux

existent sur la taxe affectée, pour laquelle le Gouvernement est décidé à se

battre à Bruxelles. Sur la T.V.A., ce sera plus compliqué, même s’il n’est pas

impossible d’imaginer une taxe à un taux réduit intermédiaire.

LES

SOCIÉTÉS-MÈRES CONTRIBUENT AU LIVRE VERT SUR LA T.V.A.

Le 26

mai, Édouard de Rothschild et Dominique de Bellaigue ont écrit au Commissaire

européen en charge de la fiscalité pour apporter leur contribution au Livre

vert de la Commission Européenne intitulé “Vers un système de T.V.A. plus

simple, plus robuste et plus efficace“. Il s’agit d’un document d’une dizaine

de pages, dans lequel les sociétés-mères expliquent pourquoi il faut conserver

un taux réduit de T.V.A. L’argumentation est fournie et variée, et nous en

avons retenu un passage particulièrement intéressant : « L’application de la

T.V.A. au taux réduit est le meilleur système pour ne pas surenchérir le coût

des prestations/achats dans une filière déjà en crise et financée en partie par

les particuliers. Le régime de T.V.A. ne peut pas être fondé sur une vision

finaliste [c’est-à-dire une vision qui dépend de l’utilisation finale du cheval

: sport, viande, etc., ndlr] mais sur la nature réelle de l’équidé, sans qu’il

soit besoin de vérifier, pour chaque transaction, qu’une destination est bien

respectée. En conséquence, le régime T.V.A. applicable aux activités autour de

l’équidé (services et biens) doit être simple dans un circuit où plusieurs

acteurs interviennent : des professionnels mais aussi des non-professionnels

(particuliers passionnés par les équidés et finançant sur leurs deniers

personnels une partie de la filière). »