Tva : les députés votent un amendement pour sécuriser le taux réduit

Autres informations / 21.10.2011

Tva : les députés votent un amendement pour sécuriser le taux réduit

Les

députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi, contre l’avis du

gouvernement, un amendement visant à sécuriser le taux de TVA de 5,5 % appliqué

à la filière équestre. Cet amendement, signé par plusieurs députés UMP, vise «

à maintenir l’application de ce taux de TVA en faveur des activités équines ».

Il avait été déposé par la députée de la Drôme Marie-Hélène Thoraval, face à la

menace que constitue la remise en cause, par la Cour de Justice de l’Union

Européenne, du taux réduit de TVA pour toutes les activités liées aux animaux

et aux produits agricoles non destinés à la consommation alimentaire : chiens,

chats, végétaux d’agrément, etc. Si les soutiens à la filière se sont

multipliés depuis le printemps, cet amendement est le premier qui entraîne une

modification législative et renforce la sécurité juridique du taux de la TVA

réduit pour les activités équestres. C’est le signe que la position de la

France est ferme à ce sujet. La décision de la CJUE est attendue pour la fin de

l’année.