Avis n° 1 de la commission electorale de france galop

Autres informations / 15.11.2011

Avis n° 1 de la commission electorale de france galop

La

commission électorale de France Galop a été amenée à étudier la réclamation

déposée par Monsieur Xavier Humbert, agissant pour les listes intitulées

"Coordination de l’Est au Galop". Monsieur Humbert a saisi la

commission électorale à la suite de la distribution d’un tract électoral le

vendredi 4 novembre 2011 sur l’hippodrome de Hoerdt. Les membres de la

"coordination de l’Est au Galop" ont estimé avoir été dénigrés par

certains propos présents dans le document. Pa ailleurs, Monsieur Humbert a

estimé que la distribution de ce tract est contraire au principe de l’article

13.2.2. du code électoral de France Galop qui réserve la communication

électorale en cette période aux seuls adhérents des organisations concernées.

La commission électorale a entendu la déposition de Monsieur Jacques Montoya,

tête de liste de "l’Association des Propriétaires de l’Est" et

initiateur du document distribué. Celui-ci a confirmé que deux colistiers sont

allés à la rencontre d’électeurs potentiels et, après discussion avec certains

d’entre eux, leur ont remis un document électoral. Monsieur Montoya a précisé,

par ailleurs, qu’il ne pensait pas avoir dénigré ses concurrents par le simple

fait de ne pas appeler à voter pour eux. En conséquence : Attendu que la

distribution du document incriminé a été faite de manière limitée, Attendu que

ce document électoral est identique au publipostage régional autorisé dans le

cadre de la campagne électorale, Attendu que les propos rapportés dans les

documents en question apparaissent plus maladroits et désobligeants

qu’injurieux, la commission n’estime pas nécessaire de prendre de mesure

conservatoire, mais rappelle la nécessité de respecter les dispositions de

l’article 13.2.2 du code électoral. Enfin, la commission regrette que des

documents électoraux puissent contenir des expressions pouvant être jugées

blessantes pour les concurrents, et elle demande à toutes les parties en

présence de privilégier les propositions aux attaques personnelles.