La grande interview, alain de kermadec et denis servignat : « la commission electorale n’est pas une cour de justice »

Autres informations / 25.11.2011

La grande interview, alain de kermadec et denis servignat : « la commission electorale n’est pas une cour de justice »

Alain de

Kermadec présidait la Commission électorale qui a supervisé les récentes

élections à France Galop. Accompagné de Denis Servignat, qui a veillé au bon

déroulement de l’ensemble des opérations, il a répondu aux questions de JDG.

JOUR DE

GALOP. – QUEL BILAN TIREZ-VOUS DE CES ELECTIONS?

Alain de

Kermadec (AK). – Les opérations électorales se sont bien passées, à la fois au

niveau de l’organisation et au niveau de la pédagogie. La Commission électorale

était formée de cinq personnes :  Hugues

Delloye et Bernard Le Gentil, qui sont connus et respectés dans l’Institution,

le magistrat Jean-François de Valbray et l’avocat Jean-Daniel Bretzner [le

cinquième membre étant Alain de Kermadec, ndlr]. Le secrétariat était assuré

par Christophe Hautbourg, l’adjoint d’Hubert Monzat, et par Denis Servignat,

chargé de mission spécifique auprès de la Direction générale. Je dois dire, à

ce sujet, que Christophe Hautbourg, Denis Servignat et évidemment Hubert Monzat

ont fait un travail formidable. Je veux aussi remercier la quinzaine de

salariés de France Galop qui sont venus nous prêter main forte le jour du

dépouillement.

COMMENT

JUGEZ-VOUS LE MILLESIME 2011 PAR RAPPORT A CELUI DE 2007 ?

A.K. –

Selon moi, la campagne a été plus calme. En 2007, la Commission avait dû rendre

quatre avis et avait réalisé un énorme travail amiable, pour désamorcer,

expliquer…Cette fois, nous n’avons rendu que deux avis et le travail

d’apaisement a été beaucoup moins important. Pourtant, je pensais qu’avec la

multiplication des listes, il y avait un risque que le ton soit plus dur. Mais

cela n’a pas été le cas. Je vous donne un exemple : sur la publicité, nous

avions publié un avis en juin pour dire que nous considérions la publicité

comme un procédé incorrect ; tout le monde a fait de la publicité… et personne

n’a déposé de réclamation.

DEUX

RECLAMATIONS ONT TOUT DE MEME ETE DEPOSEES. AURAIENT-ELLES PU ALLER JUSQU’A L’INVALIDATION

D’UNELISTE ?

Denis

Servignat (D.S). –La Commission électorale est là pour superviser toute

l’élection, notamment le calendrier, les démarches, etc. Ce n’est pas une Cour

de justice. Elle n’a pas le pouvoir d’invalider ni de s’autosaisir. Son rôle

est de rétablir l’équilibre. Mais plus nous sommes saisis tard, plus nous

intervenons tard et plus il nous est difficile de rééquilibrer. Notre rôle est

d’attirer l’attention des candidats sur le fait que l’on sort de la norme. Mais

le vrai juge, in fine, est celui du ministère de la Justice (Tribunal

d’instance de Boulogne-Billancourt). S’il était saisi, on peut imaginer qu’il

lirait le dossier complet, avec le Code électoral, les réclamations, les avis

de la commission, les dates… et prendrait en compte l’ensemble de ces éléments.

AUCUNE

LISTE NE PEUT DONC ETRE INVALIDEE ?

D.S. –

Si. L’invalidation est possible au moment du dépôt des listes. Par exemple, si

une même personne se trouve sur deux listes. Dans ce cas, nous serions

contraints d’invalider la deuxième liste sur laquelle il est inscrit, la

première liste étant celle déposée le plus anciennement. Mais nous faisons en

sorte que cela n’arrive pas, en jouant un rôle d’information et de prévention

en amont. Notre but, c’est de faire vivre la démocratie. Nous ne sommes pas là

pour piéger les candidats.

A.K. –

Oui, nous faisons beaucoup de prévention et cela a payé.

BEAUCOUP

D’ELECTEURS SE SONT PLAINTS DE LA DIFFICULTE A VOTER, AVEC L’OBLIGATION DE

DECOUPER LE BULLETIN, DE NE PAS SE TROMPER DE COULEUR D’ENVELOPPE ET DE COLLER

UN CODE-BARRE AU DOS DE L’ENVELOPPE BLANCHE…

D.S. –

Notre idée de base, c’était d’utiliser le même procédé qu’en 2007, pour limiter

le risque d’erreur, puisque les électeurs y étaient habitués. Nous avons

expédié 17.091 plis ; seules 77 enveloppes n’ont pas correctement

"stickées" au dos. D’autre part, nous n’avons recueilli que très peu

de bulletins nuls. Et la participation a été sensiblement la même en 2007 et

2011, avec les codes-barres, qu’en 2003, à l’époque où n’utilisions pas le

système des codes-barres. Il faut savoir qu’il n’existe pas de solution

technique permettant de faire un tri automatique du matériel de vote,

compte-tenu du nombre de documents et de possibilités. Seul un traitement

manuel est possible, avec ses risques inhérents. Mais ce mode de scrutin a fait

ses preuves sur le plan de la sécurisation.

POURRAIT-ON,

UN JOUR, VOTER PAR INTERNET ?

D.S. –

Nous étudierons probablement un scrutin mixte, avec la possibilité de voter par

voie postale et par voie électronique. Si le taux de participation est en

hausse, cela prouvera le bien-fondé de cette nouvelle manière de voter.