« quelle nouvelle idee est, selon vous, la plus importante et la plus urgente a mettre en place dans le galop français ? »

Autres informations / 31.01.2012

« quelle nouvelle idee est, selon vous, la plus importante et la plus urgente a mettre en place dans le galop français ? »

LA

CONFIANCE CONTRÔLÉE PLUTOT QUE LA MÉFIANCE IMPOSÉE

Nous

profitons de la rubrique intitulée « Un jour, une idée » pour rebondir sur les

propos de l’entraîneur Nicolas Caullery dans l’édition de Jour de Galop du 25

janvier dernier. Ce jeune entraîneur regrettait « la paperasserie nécessaire

pour prendre ses couleurs », ce qui est de nature à anéantir l’enthousiasme des

nouveaux propriétaires qui souhaitent acquérir un cheval et le voir rapidement

sur un hippodrome. Il est en effet navrant qu’un propriétaire soit dans

l’obligation d’attendre de longs mois, après avoir rempli un lourd dossier

administratif,  pour enfin pouvoir

assouvir sa passion. La frustration que cette attente engendre est d’autant

plus grande que, pendant ce temps, les pensions, elles, n’attendent pas. Ce

n’est malheureusement pas la première fois qu’un tel constat est fait et de

nombreux propriétaires se sont déjà plaints de cette lenteur administrative et

de la complexité du dossier à présenter à France Galop. Ceux qui sont passés

par là savent de quoi il est question. Il paraît donc impératif d’améliorer

cette situation afin de ne pas prendre le risque de décourager les futurs

propriétaires qui sont déjà malheureusement trop rares. Néanmoins, il ne peut

pas être question non plus de ne pas contrôler le sérieux de ces prétendants,

ce qui à terme pourrait porter atteinte au bon fonctionnement des courses et

léser les professionnels, et notamment les entraîneurs. Il faut donc savoir

composer et trouver le juste milieu. Pour cela, pourquoi ne pas s’inspirer de

ce qui existe déjà depuis de nombreuses années en matière de création

d’entreprise ? En effet, le créateur d’entreprise doit, comme le propriétaire

de chevaux de course, montrer "patte blanche" pour créer sa société.

Obligation lui est donc faite de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation

pénale, ni de sanction civile ou administrative qui soit de nature à lui

interdire d’administrer, de gérer ou de diriger une entreprise. Cependant, de

façon pragmatique et dans le but de faciliter les créations d’entreprise,

l’article A.123-51 du Code de commerce permet aux créateurs de remplir cette

obligation par le biais d’une simple attestation sur l’honneur intitulée «

déclaration de non-condamnation ». Bien évidemment, des vérifications sont

effectuées a posteriori et toute éventuelle fausse déclaration entraîne la

radiation de la société créée et une éventuelle sanction pénale. Les services

de France Galop pourraient donc largement s’inspirer de ces dispositions du

Code de commerce afin de faciliter l’accès des nouveaux propriétaires et

améliorer ainsi leur accueil. On comprendrait en effet mal qu’il soit plus

difficile d’être propriétaire d’un cheval de course que de créer une

entreprise. Tanguy et Patrick de WATRIGANT

Cabinet

Watrigant & Associés, avocats à la Cour