Bilan de la reunion des regulateurs de jeux en ligne

Autres informations / 12.07.2012

Bilan de la reunion des regulateurs de jeux en ligne

Les 19

et 20 juin dernier, les régulateurs des jeux en ligne de quatre pays européens,

la France (Arjel), l'Italie (A.A.M.S.), le Portugal (Santa Casa de la Misericordia)

et l'Espagne (D.G.O.J.) se sont réunis à Barcelone (Espagne). Cette réunion a

permis de confirmer la volonté commune aux quatre régulateurs de promouvoir une

coopération opérationnelle en matière de régulation des jeux en ligne et de

renforcer les échanges d'informations. Les quatre régulateurs participants

oeuvrent dans un cadre juridique qui considère que : le jeu n’est pas une

activité économique comme les autres mais une activité pour laquelle chaque

État doit garantir l’ordre public sur son territoire, protéger les

consommateurs contre la fraude et les activités criminelles, prévenir

l’addiction, en particulier au sein des groupes de personnes vulnérables,

s’assurer de l’intégrité du sport et combattre l’offre illégale de jeu. Ces

objectifs ne peuvent être atteints qu'en tenant compte des spécificités

éthiques, culturelles et sociales de chaque pays, par la mise en oeuvre

d’instruments forts de régulation confiés à des autorités publiques dont les

moyens de contrôle ne reposent pas uniquement sur la bonne volonté des acteurs

du marché. Cette approche politique et ces objectifs communs sont de nature à

permettre une coopération concrète entre les régulateurs, coopération qui

tendra d'une part, à répondre à l'objectif commun de leur législation de

protéger les consommateurs et d'autre part, à échanger sur les critères

d'agrément des opérateurs au sein de chaque juridiction. La réunion de

Barcelone a permis de définir une stratégie en matière de régulation et

d'initier des échanges d'informations portant sur les opérateurs agréés dans

plus d'une juridiction, la lutte contre les opérateurs illégaux et une

meilleure connaissance du périmètre d'ouverture du marché et des données de

marché, dans le respect de la protection des données personnelles. En outre,

des discussions préliminaires se sont engagées entre certains des pays

participants au sujet des conditions préalables à une éventuelle mutualisation

des liquidités pour certains jeux. Malgré les choix différents effectués par

ces quatre pays en termes d'ouverture de leurs marchés des jeux en ligne, la

rencontre a permis une meilleure compréhension entre les autorités de

régulations et leurs équipes respectives afin de faire progresser un processus

de coopération. Les quatre régulateurs se sont accordés sur l'importance

d'étendre ce processus de coopération aux autres pays européens ayant les mêmes

principes et stratégies de régulation. La prochaine réunion se tiendra à Paris

au mois de décembre 2012.