L’autorite de regulation des jeux en ligne (arjel) signe un accord de cooperation et d’echange d’informations avec la gambling commission (grande-bretagne)

Autres informations / 10.07.2012

L’autorite de regulation des jeux en ligne (arjel) signe un accord de cooperation et d’echange d’informations avec la gambling commission (grande-bretagne)

Considérant

le développement croissant au plan mondial des services de jeux d’argent et de

hasard en ligne, Jean-François Vilotte, Président de l’Autorité de régulation

des jeux en ligne (ARJEL), et Madame Jenny Williams, Directrice générale de la

Gambling Commission (Grande-Bretagne) ont signé, le 1er juillet dernier, un

accord de coopération et d’échange d’informations. Cet accord définit le cadre

de la coopération entre les deux autorités, notamment les modalités

d’acquisition, d’échange, de gestion, de protection et d’utilisation des

informations. Il intègre également les modalités d’une coopération

opérationnelle concernant les agissements de sociétés ou de personnes qui ont

pour activité la fourniture ou l’utilisation de sites de jeu relevant de leur

compétence respective. « En l’absence à moyen terme d’une harmonisation des

dispositions de régulation des jeux en ligne, et malgré les différences dans

les dispositifs nationaux de régulation, les conventions bilatérales de nature

très opérationnelle entre régulateurs publics apportent plus de transparence au

service des objectifs d’ordre public et d’ordre social de régulation », a

déclaré Jean-François Vilotte. Le président de l’ARJEL a précisé la vocation de

l’accord avec le régulateur britannique : « Après la signature l’an dernier par

l’ARJEL d’un accord avec l’autorité italienne de régulation, cette deuxième

convention bilatérale conclue avec la Gambling Commission permettra l’échange

d’alertes et d’informations afin de mieux protéger les consommateurs, de

s’assurer de la sincérité des opérations de jeux et de préserver l’éthique

sportive. » Jean-François Vilotte a également souligné combien, « à quelques

semaines des Jeux olympiques, cet accord entre les régulateurs français et

britanniques, qui ont tous deux signé un protocole avec le CIO, illustre

parfaitement leur engagement réciproque pour protéger le sport ». Cette

coopération vise, en particulier, à soutenir le déroulement des contrôles

réalisés par l’ARJEL et la Gambling Commission, dans le respect par les

opérateurs de jeux en ligne des obligations légales et réglementaires qui

s’appliquent en France et en Grande-Bretagne. Sur le plan pratique, cet accord

prévoit également la possibilité pour les deux autorités de mener des enquêtes

communes, ainsi que l’organisation de groupes de travail facilitant l’échange

d’informations destinées aux enquêtes administratives conduites en cas

d’activité suspecte, frauduleuse ou criminelle.