A l’assemblee generale du syndicat des proprietaires du lundi 20 aout

Autres informations / 20.08.2012

A l’assemblee generale du syndicat des proprietaires du lundi 20 aout

Près de

deux cents personnes venues de toute la France ont assisté, lundi matin, à

l’assemblée générale du Syndicat national des propriétaires. La séance a été

ouverte par un exposé de Jean-Marie Aubry-Dumand sur le sujet de la T.V.A. À

partir du 1er janvier 2013, la T.V.A. sur les chevaux de course passera de 7 à

19,6 %. Pour les propriétaires, cela a évidemment des conséquences très

concrètes, comme l’a souligné Gérard Nicol, président de l’APGO : la facture

d’entraînement va augmenter. Pour le même montant de 100 € H.T., les frais

d’entraînement vont passer de 107 € T.T.C. à 119,60 € T.T.C. Que faire pour y

remédier? Philippe Bouchara a écrit à Bertrand Bélinguier pour le saisir du

sujet. La recommandation du Syndicat est que les propriétaires non-intervenants

deviennent intervenants. Ainsi, ils pourront récupérer toute la TVA – ce qui

reviendra à payer leur facture sur sa base hors taxes. Mais attention, prévient

le spécialiste de la fiscalité au Syndicat, il faudra opter pour la T.V.A. dans

le régime général, et surtout pas pour la T.V.A. dans le régime agricole. Car

ce choix aurait un effet pervers : l’interdiction, pour les personnes soumises

aux bénéfices agricoles, de déduire leurs déficits à partir d’un certain niveau

de revenus dans leurs autres activités…

OPTION

D’ACHAT RECOMMANDEE POUR LES LOCATIONS

Jean-Marie

Aubry-Dumand a conservé la parole pour évoquer le cas des contrats de location.

Ces contrats sont bien des contrats à durée indéterminée. Cela signifie que le

bailleur peut retirer son cheval à condition de respecter un préavis d’un mois.

C’est évidemment très embêtant pour le locataire, si le propriétaire reprend

son bien juste au moment où le cheval commence à effectuer de bonnes

performances…Voilà pourquoi le Syndicat recommande aux locataires de faire

ajouter une option d’achat dans tous les contrats. Ainsi, si le bailleur veut

reprendre son cheval, le locataire pourra lever l’option pour conserver le

cheval. UN BILAN DES ELECTIONS A FRANCE GALOP

Philippe

Bouchara a ensuite cité les avancées obtenues par le Syndicat national suite

aux élections : augmentation des allocations, création du conseil économique et

social (qu’il préside) et création d’une mission communication (confiée par

Bertrand Bélinguier à Patrick Fellous). Par ailleurs, Axelle Nègre de Watrigant

a été nommée présidente de la commission Propriétaires de France Galop et

travaille activement sur plusieurs dossiers, notamment le développement du

multi-propriétariat (écuries de groupe, associations, sociétés de

propriétaires…) et l’accueil des propriétaires sur les hippodromes accueillant

des réunions Premium (avec la création de salons spécifiques, comme sur les

champs de course directement gérés par France Galop). Philippe Bouchara a

rappelé que, malgré plus de listes concurrentes, le Syndicat avait bien défendu

ses positions dans les différentes instances à Paris et en régions. C’est le

cas, par exemple, au Comité de France Galop : 5 élus sur 10 au Comité, au lieu

de 6 en 2007 mais avec un nombre de listes concurrentes en progression (5

listes au lieu de 3).

DES

ADHERENTS PLUS NOMBREUX ET UN POIDS ENORME DANS LA FILIERE

En 2011,

le nombre d’adhérents a progressé de 88 unités, pour atteindre 1.668 membres.

Dans le détail, la répartition est indiquée dans le tableau ci-contre. Ce

tableau précise aussi le nombre de chevaux actifs (c’est-à-dire couverts par

l’assurance responsabilité civile) appartenant à des membres du Syndicat.  Patrick Fellous a souligné que ces deux

chiffres étaient assez impressionnants si l’on considère que la France compte

environ 3.500 propriétaires français et 12.000 chevaux actifs.

Région                        Propriétaires 2011      Chevaux 2011

Île-de-France

             444                             1.848

Centre-Est

                 140                             232

Ouest                          460                             1.349

Sud-Ouest

                 322                             970

Sud-Est                      223                             879

Est                              79                               218

Total                           1.668                          5.496

Ces

propos ont permis à Philippe Bouchara de rebondir, en affirmant que le Syndicat

devait prendre son destin en main en cherchant à occuper des positions dans les

sociétés de course et dans les conseils régionaux.

PLUSIEURS

NOUVEAUTES AU SYNDICAT

Depuis

le mois d’avril, le Syndicat envoie à ses adhérents une newsletter par email.

La troisième édition doit être envoyée au début du mois de septembre. Le

Syndicat a une nouvelle collaboratrice, qui vient épauler la secrétaire

générale Sophie-Charlotte Moulinier : Aurore Lastel aide le Syndicat national

en travaillant sur le fichier, en développant la communication aux adhérents et

en oeuvrant aux côtés de Patrick Fellous pour réactiver la région Île-de-France.

Un

nouveau site Internet va bientôt être mis en ligne, développé par le Centre-Est

(Jean-Pierre Bonardel). Par ailleurs, la recherche de nouveaux locaux est très

près d’aboutir, l’ancien local étant un peu exigu.  Gérard Nicol a ensuite présenté la

"carte privilège" lancée par l’APGO, en partenariat avec Gény

Courses. Elle permet à son détenteur de bénéficier de divers avantages, sur le

modèle de ce que la N.T.R.A. (National thoroughbred racing association)

effectue aux États-Unis depuis plusieurs années. Les privilèges offerts par la

carte sont : Syndicat national- assurance RC chevaux offerte ; Syndicat

national -abonnement à JDG offert ; 20 % prix soirée Casaques et Cravaches d'or

; APGO, participation tirage yearling (3.000) offert ASSELCO ; APGO,

participation aux jeux avec chèques et trophées ; L.T.A. de - 5 % à - 10 % sur

véhicules automobiles neufs et occasions ; traiteur "Le Relais" - 5 %

sur vos réceptions privées ; Assurances Bigeon : 1 mois offert sur contrat

annuel chevaux ; Écurie Seconde Chance - 5 % sur prestations diverses ; Agence

de Bouard à Nantes : frais de dossier offert et Food Consulting - 10 % sur

produits Hippodrome. La carte privilège de l’APGO est cofinancée par le

Syndicat national. Elle pourrait être étendue au niveau national en 2013.

Gérard Nicol a aussi présenté la plaquette de promotion du propriétariat éditée

par l’APGO, qui comprend notamment un bulletin d’adhésion à l’association. Le

Guide Pratique 2011 a été un succès. Sa sortie est toujours un rendez-vous attendu

par tous les professionnels français. Au lieu de paraître tous les quatre ans,

il pourrait désormais être publié tous les deux ans. Et aussi être mis en ligne

sur le site Internet du Syndicat. En conclusion, Philippe Bouchara a tenu à

remercier les présidents régionaux et tous les candidats aux élections qui sont

allés porter la bonne parole et convaincre. Le sujet des primes a été sujet de

divisions au cours des dernières semaines, comme d’autres sujets dans le passé.

Ce qui a fait dire à Philippe Bouchara : « Aujourd’hui, si les courses doivent

avancer, elles avanceront avec tous les socioprofessionnels. Sans division.

Rassemblés. Si nous voulons être forts, nous devons tous nous rassembler –

propriétaires et éleveurs. Et nous placer au service de l’intérêt général des

courses, et non d’intérêts particuliers. C’est la politique que nous

proposerons à nos partenaires, et que nous appliquerons. »