Avis motive de la commission europeenne : la base sire confortee

Autres informations / 01.11.2012

Avis motive de la commission europeenne : la base sire confortee

Par le

décret du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et la déclaration de

détention des équidés domestiques, la France s’est conformée au règlement

européen relatif au système d’identification des équidés. La base de données

SIRE est ainsi confortée comme base centrale à vocation sanitaire, zootechnique

et économique.

MISSION

SANITAIRE

Le SIRE continue

à gérer des missions d’intérêt général pour la filière équine telles que

l’enregistrement des propriétaires dans la base, l’émission des cartes

d’immatriculation, l’enregistrement des lieux de détention, etc. Dans cette

optique, tout équidé stationné en France (né ou importé), doit être enregistré

dans la base centrale SIRE qui délivre un certificat d'enregistrement. Les

passeports émis par le SIRE valent certificat d’enregistrement. Dans les autres

cas, l’enregistrement pour obtention du certificat d’enregistrement et de la

carte d’immatriculation sera payant. Le SIRE continue à émettre les livrets

pour les ONC et les OC et les équidés inscrits dans les stud-books pour

lesquels il tient le livre.

EMISSION

DES PASSEPORTS DES EQUIDES

Les

associations agréées dans un autre État membre peuvent faire appel au SIRE

comme opérateur ou émettre des passeports pour leurs chevaux nés en France si

elles le souhaitent. Les associations nationales de race agrées (ANRA)

françaises peuvent quant à elles choisir de conserver le système actuel ou

demander un agrément complémentaire pour devenir responsables de la tenue

matérielle de leur stud-book et de l'émission des passeports des chevaux de

leur race. Les passeports émis par le SIRE valent certificat d’enregistrement

auprès de la base centrale. Dans les autres cas, l’enregistrement pour

obtention du certificat d’enregistrement et de la carte d’immatriculation sera

payant.

CHOIX DE

L’ELEVEUR

La

possibilité de choix du stud-book par le naisseur à la naissance est une conséquence

indirecte de l'ouverture de l'émission des passeports. Jusqu'à présent, les

règlements des stud-books des races gérées étaient approuvés par arrêté par le

ministère de l'Agriculture qui s'assurait qu'un équidé ne pouvait être

inscriptible à la naissance qu'à un seul stud-book. Afin que les stud-books

français évoluent sur un pied d’égalité avec les stud-books étrangers qui

peuvent maintenant opérer en France, cette règle pourrait être supprimée. La

réglementation française devra donc évoluer prochainement sur cette question.

LE

CONTEXTE

En

novembre 2011, la Commission européenne avait adressé à la France un avis

motivé, lui demandant de bien vouloir mettre sa réglementation en conformité

avec le règlement européen relatif au système d’identification. Les autorités

françaises ont décidé de se conformer à cet avis. Le premier décret, paru au

bulletin officiel le 7 septembre dernier, porte sur l'identification et la

déclaration de détention des équidés domestiques. Le second, prévu fin 2012,

portera sur l'exclusion de la consommation des chevaux introduit en abattoir et

non identifiés et sur l'habilitation des identificateurs par les préfets. Les

trois principaux arrêtés d’application sont en cours de rédaction pour une

parution avant la fin 2012.