La nouvelle convention entre la ville de paris et france galop est signée

Autres informations / 13.12.2012

La nouvelle convention entre la ville de paris et france galop est signée

Mardi, le conseil de Paris a voté la délibération formalisant les accords entre la ville de Paris et France Galop. Une nouvelle convention a en effet été adoptée en raison du montant des investissements que constitue le projet du nouveau Longchamp (108 millions d’euros, étalé de 2014 à 2016). La durée de cette convention est fixée à 40 ans à compter de la mise en service effective du nouveau Longchamp, et son terme ne pourra être postérieur au 31 décembre 2056. S’agissant de l’hippodrome d’Auteuil, dans un délai de 60 mois à compter de la mise en sécurité effective de la tribune du Pavillon, France Galop présentera à la ville de Paris le résultat de ses démarches en vue d’une évolution de ce bâtiment conforme à la destination du site concédé et à la nature des activités qui seront autorisées par la ville de Paris.

CONDITIONS FINANCIERES

Au titre de l’année 2012, France Galop a versé 8.068.353 euros pour l’occupation et l’exploitation des hippodromes d’Auteuil et de Longchamp. Dès la première année de l’entrée en vigueur de la convention, cette redevance sera revalorisée de 300.000 euros valeur 2012, portant la redevance forfaitaire annuelle à 8.370.000 euros. Cette redevance sera ensuite portée à 8.870.000 euros à compter de la date de mise en service du nouveau Longchamp jusqu’à la neuvième année de la convention, puis à 9.620.000 euros à compter de la dixième année de la convention. Elle fera l’objet d’une révision annuelle en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (I.R.L.) publié par l’INSEE. En sus de la redevance forfaitaire annuelle, France Galop versera à la ville de Paris à compter de la mise en service du nouveau Longchamp une redevance de 3 % sur les chiffres d’affaires réalisés par les activités permanentes autres que les courses de chevaux, recoupant notamment le centre d’entraînement au golf et les nouveaux espaces de restauration et de réception. Dans la cinquième année de mise en service du nouveau Longchamp, la ville de Paris et France Galop sont convenus de se réunir afin de déterminer conjointement la révision éventuelle du taux et de l’assiette de la redevance du chiffre d’affaires.

MESURES ENVIRONNEMENTALES ET PATRIMONIALES

En matière de travaux, la réalisation des projets envisagés par France Galop s’inscrira dans une démarche de Haute qualité Environnementale, dont les mesures garantissent le respect de l’environnement, des économies d’énergie et d’eau et de l’intégration paysagère. France Galop s’est engagée à maintenir la certification ISO 14001 pour les deux hippodromes jusqu’au terme de la convention et veiller à ce que l’exploitation du site soit conforme au plan climat. La précédente convention en date du 18 octobre 2006 prévoyait notamment la restitution à la ville de Paris des pelouses centrales de l’hippodrome d’Auteuil en vue de leur réaménagement à usage de promenade publique et d’équipements sportifs. Cette restitution a eu lieu conformément aux clauses contractuelles, grâce aux aménagements réalisés par France Galop, consistant en une modification du tracé des pistes.