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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

T.v.a./fiscalite : le point de vue d'un (des ?) proprietaire(s) par louis duquesne, ecurie la boetie, futur membre de galop pro

Autres informations / 17.12.2012

T.v.a./fiscalite : le point de vue d'un (des ?) proprietaire(s) par louis duquesne, ecurie la boetie, futur membre de galop pro

« Face au changement de fiscalité, les propriétaires ont le choix entre trois statuts : propriétaire éleveur avec sol, propriétaire sans sol intervenant ou non. Pour une grande partie des propriétaires sans sol non intervenants, une hausse de 13 % du taux de T.V.A. sera rédhibitoire quand on sait que le coût des pensions est couvert en moyenne à 55 % par les gains de course. Mais être soumis à la T.V.A. pour pouvoir la récupérer (la position officielle défendue par France Galop) semble inapproprié car ces activités sont aujourd’hui vraisemblablement non déclarées (et pour cause car non imposées). Le propriétaire sans sol professionnel/intervenant (statut non sécurisé face à l’administration fiscale) impute, lui, s’il est déficitaire, son résultat d’activité sur ses revenus globaux. Mais s’il est bénéficiaire, les cotisations URSAFF au taux de 35 % sont prélevées… Une incitation à rester déficitaire…L’éleveur propriétaire avec sol fait, lui, face à des règles peu propices à l’investissement. En effet, pour bénéficier du régime agricole, il ne doit pas avoir de revenus annexes supérieurs à 107K€. Or pour entretenir un cheval, il faut au bas mot chaque année 25K€… Ce qui laisse peu de place à sa passion…Conclusion : Le système tel que conçu aujourd'hui est bancal et la hausse de la T.V.A. vient le déséquilibrer encore davantage. À l’instar de nos pragmatiques amis anglais et irlandais, utilisons la fiscalité pour défendre les secteurs auxquels politiquement, nos dirigeants (et donc en théorie la nation) tiennent. En effet, le discours politique ambiant semble vouloir défendre aux côtés de la culture, l'agriculture (via notamment la politique agricole commune). Dans ces conditions, pour protéger une filière équine agricole qui non seulement représente une masse importante d'emplois, mais qui indirectement alimente les caisses de l'État via le PMU avec au bas mot 1 M€ par an, les autorités de tutelle doivent, conseillées par les sociétés mères et en particulier France Galop et son président : Sécuriser fiscalement le statut de propriétaire sans sol professionnel, permettre aux éleveurs propriétaires avec sol intervenants de bénéficier de la fiscalité agricole par une augmentation du seuil de 107K€ plus en ligne avec la réalité économique; permettre aux propriétaires sans sol intervenants et sans salarié de ne pas payer de charges sociales. Effectivement, sans ces mesures, le pouvoir politique ferait comprendre son manque d'intérêt pour la filière. En réponse, la filière pourrait, à l’instar des "pigeons", lui faire comprendre que les précieuses ressources du PMU peuvent se tarir du jour au lendemain. »