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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Un comite de france galop tourne vers 2013

Autres informations / 19.12.2012

Un comite de france galop tourne vers 2013

Le président de France Galop a réuni le lundi 17 décembre le Comité de France Galop sur l’hippodrome d’Auteuil. Bertrand Bélinguier a rendu compte de l’avancement des principaux dossiers en cours depuis la précédente réunion du Comité qui s’était tenue le 15 octobre. Bertrand Bélinguier a, tout d’abord, fait part de l’entretien que Dominique de Bellaigue et lui-même, accompagnés d'Hubert Monzat, ont eu avec Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, pour évoquer la T.V.A. équine et la taxe affectée. Concernant la T.V.A. équine, les présidents ont souligné l’impact négatif de la mise en oeuvre des nouveaux taux à compter du 1er janvier 2013 pour la filière, mais également pour les recettes de l’État, si aucune solution n’est trouvée, compte tenu des conséquences prévisibles qu’une telle hausse aurait inévitablement sur les effectifs de chevaux à l’entraînement. Les deux sociétés-mères continuent de travailler, sans relâche, pour tenter d’obtenir du gouvernement que les propriétaires non intervenants – essentiellement des petits propriétaires – puissent être assujettis à la T.V.A. dans des conditions identiques à celles dont bénéficient les éleveurs sans sol. JDG a demandé au président de France Galop pourquoi il n’avait pas été possible d’obtenir un aménagement de la T.V.A. comme les activités équestres : « J’ai lu beaucoup de choses erronées sur ce sujet. Je crois qu’il y a une certaine confusion. Ce que l’équestre a obtenu, c’est que la T.V.A. sur les leçons d’équitation reste à taux réduit. Mais cela ne concerne que les leçons. Cela veut dire que les pensions dans les centres équestres passeront bien à 19,6 %, comme dans les courses. » Concernant la taxe affectée, Jérôme Cahuzac a indiqué que la décision de la Commission Européenne d’en arrêter le taux à 5,6 % (contre les 8 % initialement prévus par le gouvernement) s’imposait et qu’il n’y avait aucune possibilité d’obtenir un meilleur accord. Les présidents des sociétés-mères ont attiré l’attention du ministre sur les conséquences de cette disposition qui crée un manque à gagner pour les sociétés de courses et ont demandé que des mesures soient prises pour que la rémunération des sociétés de courses reste au niveau fixé par la loi de 2010. « Le Parlement français a voté un taux, nous a dit Bertrand Bélinguier, et ce que nous souhaitons, c’est que le ministère puisse nous permettre d’en bénéficier d’une manière ou d’une autre. Nous attendons un retour de sa part. »

UN GRAND AUDIT DE TOUTE LA FILIERE

Le président de France Galop a rendu compte des travaux du comité stratégique et rappelé qu’ils portent sur l’ensemble des flux financiers et des coûts de fonctionnement de l’Institution. Les conclusions du Comité qui seront connues fin janvier/début février, donneront une photographie précise de la situation qui permettra de prendre les mesures nécessaires pour préparer l’avenir. « C’est un très grand chantier, qui va très au-delà des trois audits d’origine, nous a expliqué Bertrand Bélinguier. Le comité stratégique analyse l’économie de notre filière, en allant très, très au fond des choses. Tous les comptes sont étudiés : par exemple la situation des fonds propres de l’Institution, ses immobilisations, son fonds de roulement, le coût moyen des hippodromes et des centres d’entraînement, le coût des réunions premium hippodrome par hippodrome, les comptes du fonds commun, la marge par course premium, l’encouragement par cheval ayant couru, etc. »

UN MECANISME DE SOLIDARITE ENTRE LES SOCIETES REGIONALES

Bertrand Bélinguier a ensuite fait part des perspectives d’évolution des paris hippiques qui font apparaître une baisse des résultats de l’ordre de 13 millions d’euros par rapport à 2012. Il s’est félicité du vote par le conseil de Paris de la nouvelle convention qui garantit le maintien de l’activité sur les hippodromes de Longchamp et d’Auteuil jusqu’en 2056. Il a fait part de la mise en place d’un nouveau dispositif sur la rémunération des sociétés de courses régionales organisant des réunions premium et souligné l’effort de solidarité de l’ensemble des sociétés régionales, et notamment des plus importantes d’entre elles. « Notre point de départ, c’est que des écarts de chiffre d’affaires importants existaient entre les sociétés régionales, en fonction de la manière dont leurs réunions sont placées dans le calendrier et en termes d’horaires. Par exemple, une société qui dispose d’un éclairage est avantagée car elle peut accueillir des nocturnes. Pour essayer de gommer ces écarts, nous avons augmenté la part forfaitaire qui sera attribuée aux sociétés de courses (68.000 € pour les trois premières réunions premium et 55.000 € pour les suivantes), à laquelle il faut ajouter l’intéressement sur les enjeux. Nous avons bâti un mécanisme de solidarité, de compensation entre sociétés. Ce très gros travail, les deux sociétés-mères l’ont mené sous l’égide de la Fédération nationale. Nous avons fait pas moins de quinze simulations différentes pour arriver à la bonne solution, que nous avons présentée le 12 décembre aux sociétés de courses organisatrices de réunions premium, à l’issue du conseil d’administration du PMU. Ce mécanisme a été très bien compris et accepté par tous. C’est vraiment une grande avancée. Nous en parlions depuis longtemps mais cela n’avait jamais abouti. »

DEFENSE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Bertrand Bélinguier a ensuite fait part des actions juridiques proposées pour faciliter le développement du nombre de propriétaires ainsi que des actions marketing prévues par la commission propriétaires en 2013, en collaboration avec les sociétés de courses régionales. Il a rendu compte des travaux du conseil économique et social et rappelé que ses conclusions seront présentées, en janvier, au conseil d’administration. Celui-ci décidera, le moment venu, des dispositions à mettre en oeuvre pour préparer l’avenir, le président soulignant qu’à ce stade aucune décision n’était prise, pas plus sur les centres d’entraînement que sur les autres sujets à l’étude. Est-il étonné que le conseil économique et social ait été attaqué à plusieurs reprises récemment ? « C’est pour cela que j’ai voulu rappeler l’importance du conseil économique et social. Tout de même, ces derniers temps, nous avons assisté à des choses étonnantes, par exemple lorsque des membres du conseil ont signé une tribune parlant du "Couac d’un Comité Théodule". Sincèrement, je n’ai pas compris…Ce que chacun doit savoir, c’est que c’est la première fois que l’on met un tel observatoire en place. Que l’on débatte de ses orientations, c’est normal, mais pas qu’on l’attaque ! D’autant qu’aucune décision n’a été prise, car nous sommes encore dans la phase d’analyse. »

REPONSE A L’ASSOCIATION DES ENTRAINEURS

Il a, ensuite, fait part des travaux en cours sur l’image des courses dont il a souligné l’importance, notamment pour trouver de nouveaux propriétaires. Enfin, il a rappelé que France Galop restait mobilisée auprès des associations locales dans leur combat contre le projet d’implantation d’une zone d’enfouissement de déchets dans la région de Nonant-le-Pin. Le président a, par ailleurs, répondu aux différentes questions posées par l’association des entraîneurs de galop. Il a tout d’abord précisé que la décision prise par France Galop d’assurer, dès que possible, le règlement direct aux entraîneurs du pourcentage de 14 % leur revenant, majoré de la T.V.A., résulte de l’accord conclu lors de la réunion qu’il avait lui-même organisée, le 4 décembre dernier, avec l’ensemble des associations de propriétaires, d’éleveurs et d’entraîneurs. S’agissant des prix de revient par hippodrome organisant des réunions premium, il a rappelé les travaux en cours au sein du comité stratégique et indiqué que, dès l’achèvement de ceux-ci, des décisions seraient prises, tendant à adapter le calendrier national, en vue de limiter au maximum les déplacements pour les chevaux, notamment ceux de catégories moyennes ou modestes. En ce qui concerne l’utilisation des P.S.F., Bertrand Bélinguier a indiqué que, dès cet hiver, six réunions supplémentaires étaient créées, trois à Lyon-La Soie, trois à Pornichet, en priorité sur des pistes éclairées permettant de courir, au galop et en semi-nocturne, pendant la période hivernale. De même, à Chantilly, le nombre de réunions est passé, entre 2011 et 2012, à 36, par le transfert de huit réunions en provenance d’autres hippodromes et la création de six réunions nouvelles. S’agissant de l’avenir, il a rappelé que l’analyse générale en cours de l’ensemble des données économiques par hippodrome pourrait conduire à des ajustements de calendrier.  « Un chantier est en cours pour tenter de réduire les frais de transport pour les chevaux les plus modestes. Et nous tiendrons compte de cette donnée dans la construction du programme. »

BAISSE DES COUTS ET BUDGET EN DEFICIT

Les membres du Comité ont, ensuite, pris connaissance du projet de budget de France Galop pour 2013, établi sur la base d’une baisse des enjeux hippiques de 0,7 %, d’une hausse des encouragements à l’élevage de 1 % et d’une diminution des frais de fonctionnement de France Galop de 1,8 %, conduisant à un résultat net déficitaire de 7,7 millions d’euros.

DE NOUVELLES MESURES POUR ENCOURAGER LA MULTIPROPRIETE

Enfin, les membres du Comité ont approuvé les modifications au code des courses portant, notamment, sur:

- l’introduction du dispositif par lequel France Galop versera directement à l’entraîneur la part des sommes lui revenant sur les allocations perçues, majorée de la T.V.A.,

- l’introduction de la société en participation (SEP), nouvelle forme de propriété ou d’exploitation commune d’un cheval, permettant de développer la multipropriété.

- l’augmentation de 10 à 20 du nombre d’associés.

« Nous faisons là un effort important en créant de nouveaux véhicules juridiques pour attirer de nouveaux propriétaires. Le gros avantage de la SEP, c’est qu’il n’y aura pas de formalités à effectuer pour ses associés, puisque c’est le gérant de la SEP qui sera seul responsable vis à vis des autorités hippiques. Si bien que vous pourrez être propriétaire sans avoir été agréé dans le cadre de la procédure classique. L’augmentation du nombre d’associés est un autre signe très positif pour la recherche de nouveaux propriétaires. » À l’issue de la réunion du Comité, le conseil d’administration s’est réuni et a adopté le budget pour 2013.