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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Un espoir dans le dossier de la t.v.a. ?

Autres informations / 09.12.2012

Un espoir dans le dossier de la t.v.a. ?

« Je lis ce jour dans le Figaro Économie : « Le gouvernement très cavalier pour sauver les centres équestres». Un amendement a été déposé au "débotté" à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (P.L.F.R.) qui pourrait contrarier la commission européenne. En effet, pour éviter de céder à l’injonction reçue de Bruxelles de porter le taux de T.V.A. sur les activités sportives des centres équestres de 7 % à 19,6 %, le gouvernement a décidé de contourner l’obstacle.

1er temps : le gouvernement "fait mine" de se plier aux volontés bruxelloises. La loi intégrera les dispositions communautaires.

2e temps : l’amendement précise que l’entrée en vigueur de ce relèvement de T.V.A. est subordonné « à la prise d’un décret qui n’interviendra qu’en cas de condamnation au contentieux ». Avant que la T.V.A. des centres équestres ne passe à 19,6 %, il s’écoulera donc de longues années. Et cela n’interviendra peut-être même jamais. Il faudra que Bruxelles engage une procédure de "manquement sur manquement" devant la Cour de justice européenne.

Ce petit tour de passe-passe législatif satisfera sans doute les "insurgés" des centres équestres, qui, de pétition en manifestation, s’opposent à cette hausse des taxes, qu’ils jugent impossible à répercuter sur les tarifs à la clientèle. Et nous ?! On ne peut pas "boxer" dans la même catégorie ? »