Communiqué des associations "nonant environnement" et "sauvegarde des terres d'élevage" : requête rejetée

Autres informations / 15.02.2013

Communiqué des associations "nonant environnement" et "sauvegarde des terres d'élevage" : requête rejetée

Le tribunal administratif de Caen vient de rejeter la

requête en référé suspension déposée par Nonant Environnement, le CNIID (Centre

national d'information indépendante sur les déchets) et F.N.E. (France Nature

Environnement) pour de simples motifs de procédure, sans aucune prise en compte

des arguments de fond. Le tribunal administratif consolide ainsi une position

totalement déconnectée de la réalité, ce qui pose la question de l'accès à la

justice face à un projet que tout le monde s'accorde à considérer comme

dangereux et absurde.

Il était nécessaire que nous puissions mesurer si le

tribunal administratif de Caen était à même d'aborder les très nom breux motifs

d'annulation. Il a préféré rester dans une po sition de repli qui légitime

pleinement l'engagement des élus en faveur d'un moratoire.

Nous allons donc engager dès maintenant des procédures

nouvelles pour sortir du déni de justice dans lequel on veut nous maintenir

depuis deux ans.