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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Y.-m. porzier condamne a 3.000 € d’amende et france galop deboute de ses demandes

Autres informations / 28.02.2013

Y.-m. porzier condamne a 3.000 € d’amende et france galop deboute de ses demandes

 

La

Chambre des appels correctionnels de la Cour d’Appel de Caen a rendu son

jugement ce mercredi 27 février dans "l’affaire Porzier", suite à

l’audience du 12 décembre dernier. Nous nous sommes procuré le texte du

jugement. En voici les extraits les plus importants. « Sur l’action civile, ne

[restait] que la question de l’Association France Galop dont la demande est

dirigée contre Yann Marie Porzier et Jean-Philippe Dubois. La relaxe du

deuxième (Jean-Philippe Dubois) ne peut qu’entraîner le rejet des prétentions

de la partie civile à son encontre. » [Concernant Yann Marie Porzier, France

Galop] estime qu’il y a un lien entre les infractions commises et le préjudice

subi par la société mère.Les « infractions » en question sont : « l’acquisition

irrégulière de substances ou préparations vénéneuses et de recel d’importation

sans autorisation de médicaments vétérinaires ». Et le « préjudice » invoqué

par France Galop repose « sur le fait que le comportement du prévenu a porté

atteinte à l’image des courses, à la régularité des épreuves et à la sécurité

des parieurs. » Le Tribunal a décidé de rejeter les prétentions de France

Galop, expliquant : « La partie civile [France Galop] estime qu’il y a un lien

entre les infractions commises et son préjudice. Tel n’est plus le cas depuis

les non-lieux, au stade de l’instruction, pour les délits liés directement à

l’organisation des courses et aux paris (dopage, escroqueries, ...). En effet,

les deux délits retenus à l’encontre de Yann Marie Porzier sont totalement, au

moins sur le plan juridique, étrangers à la question d’un éventuel dopage des

chevaux (non évoqué dans la recherche des éléments constitutifs) et à celle de

la régularité des courses de galop. Un rejet des prétentions de la partie

civile s’impose donc. »

Le

jugement...

« Sur

l’action publique, [la Cour] renvoie Yann Marie Porzier des fins de la

poursuite du chef de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire non

autorisé; déclare Yann Marie Porzier coupable du délit d’acquisition

irrégulière de substances ou préparations classées vénéneuses; requalifie le

délit d’importation de médicaments vétérinaires sans autorisation en délit de

recel d’importation de médicaments vétérinaires sans autorisation et déclare

Yann Marie Porzier coupable de ce délit ainsi requalifié; condamne Yann Marie

Porzier au paiement d’une amende d’un montant de 3.000 €. »

Yann

Marie Porzier nous a confié vouloir aller désormais devant la Cour de Cassation

pour contester cette condamnation pénale à 3.000 € d’amende.  « Sur l’action civile, [la Cour] reçoit

l’association France Galop en sa constitution de partie civile, mais la déboute

de ses demandes. » Concernant les autres acteurs de l’affaire, Jean-Philippe

Dubois avait été relaxé. Jacques Augé a été condamné à trois mois de prison

ferme et à 3.000 € d’amende. Quant à Bernard Sainz, il a été condamné à 3.000 €

d’amende.