Télécharger l'édition du jour
Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Stéphane pasquier en référé

Autres informations / 14.08.2013

Stéphane pasquier en référé

L’avocate de Stéphane Pasquier, Maître Florence Gaudillière, a déposé ce mardi une requête en référé-suspension auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Si sa requête aboutit, cela conduirait à reporter la suspension du jockey sine die, en attendant un jugement sur le fond.

Pour recourir à ce référé, des conditions sont requises : il doit y avoir urgence à suspendre l'exécution (que le demandeur doit justifier), il doit y avoir de sérieuses raisons de penser que la décision est illégale, et le demandeur doit avoir déposé une requête en annulation ou modification de la décision dont il réclame la suspension.