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Jour de Galop

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Proposition de loi sur la t.v.a. équestre

Autres informations / 17.12.2013

Proposition de loi sur la t.v.a. équestre

Jacques Myard, Marc Le Fur, Éric Woerth et Valérie Pécresse, notamment, ont déposé le 5 décembre une proposition de loi à l’Assemblée Nationale, visant à permettre l’application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installations équestres exploitées à des fins d’activités physiques et sportives. L’objet de cette proposition de loi est de réserver le taux de T.V.A. réduit aux prestations correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installation équestres, à savoir les entraînements des clients utilisant leurs propres chevaux et les pensions de chevaux confiés aux centres équestres, ce qui correspondait aux exigences européennes. L’intégralité du texte est disponible en cliquant sur ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1612.asp