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Jour de Galop

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Réaction à l’article « t.v.a. : l’équestre a gagné une bataille »

Autres informations / 13.12.2013

Réaction à l’article « t.v.a. : l’équestre a gagné une bataille »

« Dans l’article « T.V.A., l'équestre a gagné une bataille », dans JDG du mardi 3 décembre 2013, vous évoquez une déclaration du gouvernement qui promet de se mobiliser pour la filière équestre.

Même si, comme vous le soulignez très justement, cette déclaration concerne les centres équestres et non les courses, il me semble opportun de rejoindre votre mécontentement, si ce n’est votre colère, en y apportant un éclairage juridique et politique. Car, après tout, qu’il s’agisse de chevaux de sport ou de course, nous sommes tous des hommes et femmes de chevaux avant tout !

À mon sens, la réaction du gouvernement peut être qualifiée d’hypocrite et de tardive. En effet, afin de justifier l’augmentation de la T.V.A., le gouvernement se cache derrière le prétexte selon lequel cette dernière n’a été introduite que pour respecter les injonctions communautaires et, pire encore, le gouvernement se flatte implicitement d’avoir ainsi évité « une condamnation inéluctable de la France à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros par la Cour de Justice de l’Union européenne, pour non-respect de la directive T.V.A.»

Sauver la France d’une amende est en effet un slogan politique efficace pour satisfaire le contribuable et qui tombe à pic en ces temps de crise ! Quelle hypocrisie...

Dans un article intitulé « La T.V.A. des activités équestres fait ruer dans les brancards », sur le site www.chevallegal.com, après en avoir donné les fondements juridiques en termes de droit européen, je me suis interrogée sur les moyens qu’aurait pu mettre en œuvre le gouvernement français pour se soustraire aux décisions de la Commission européenne.

Le député européen Phillippe Boulland a souhaité donner un éclairage politique et pratique à mes interrogations par une lettre ouverte publiée sur le site susvisé en ces termes : « Le gouvernement justifie sa décision par une soi-disant soumission aux décisions de la Commission européenne. » Il oublie cependant de préciser que la possibilité de garder une T.V.A. réduite pour la filière équestre existe. La directive européenne sur la T.V.A. offre en effet à la France la latitude d’organiser l’application de son taux réduit dans le cadre d’une liste de biens et de services dont elle définit elle- même le contenu. Or dans cette liste figure "le droit d’utilisation des installations sportives".

Le gouvernement français s’est vu proposer trois solutions par le collectif "L’équitation en péril" afin de maintenir une fiscalité "mieux adaptée" à la filière équine française.

La première consistait en une reconnaissance, pour les éleveurs, du caractère agricole des ventes des équidés d’élevage.

La seconde était l’affirmation, pour les agriculteurs diversifiés, de la spécificité des entreprises agricoles, qui pourraient être considérées comme des T.P.E. (très petites entreprises) et bénéficier ainsi d’une fiscalité particulière. Enfin, la dernière solution était le classement en établissement sportif des centres et fermes équestres pour qu’ils bénéficient d’un taux réduit de T.V.A.

Je considère donc qu’il était tout à fait possible de sauver la filière équestre d’une taxation excessive sans mettre en péril 6.000 emplois et la fermeture de 2.000 entreprises environ. Le gouvernement, en refusant d’écouter les responsables et partie prenante de la filière, a sacrifié des emplois. L’équitation, troisième sport au niveau national, va lui aussi être frappé de plein fouet. Le sport étant facteur de cohésion sociale, il est d’autant plus étrange qu’un gouvernement "socialiste" ne se mobilise pas en faveur de la cohésion sociale et de la sauvegarde des emplois.

Comme nous le confirme ainsi Philippe Boulland, qui est bien placé pour le savoir puisqu’il occupe le poste de député européen, des solutions existaient pour soustraire la filière équestre à l’augmentation de la T.V.A.

Ainsi, il apparaît que si la filière équestre semble avoir "gagné une bataille", pour reprendre vos mots, c’est malheureusement après la bataille que le gouvernement réagit et, semble-t-il, plus pour se soustraire aux critiques que pour agir effectivement ! »

Pour lire l’article « La T.V.A. des activités équestres fait ruer dans les brancards » : http://www.cheval-legal.com/gestion-et-comptabilite/

Pour lire la réponse de Monsieur le député européen Philippe Boulland : http://www.cheval-legal.com/philippe- boulland-depute-europeen-sexprime-sur-la-tva/