La justice prononce la fermeture définitive de gde

Autres informations / 15.05.2014

La justice prononce la fermeture définitive de gde

 

 

 

LE RÉCIT DE L'INTÉRIEUR

Dans la nuit du mardi 13 mai, le tribunal correctionnel

d'Argentan a prononcé la fermeture définitive du site d'enfouissement de Guy

Dauphin Environnement à Nonant-le-Pin, aux environ de minuit. L'audience aura

duré six heures. Cette décision est une première grande victoire pour les

anti-GDE. Notons que la société Guy Dauphin Environnement a annoncé, ce

mercredi, faire appel de cette décision.

Voici le récit de cette folle journée, racontée par ses

acteurs.

 

 

 

COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE

Mardi 13 Mai, 16 heures, début de l'audience Le président du

tribunal, François Lavallère, se tourne en premier lieu vers l'un des avocats

de GDE, Maître Louis-Narito Harada. En effet, ce dernier a auparavant travaillé

au cabinet de Maître Faro, qui s'occupe des deux associations de défense de

l'environnement France Nature Environnement et Centre National d'Information

Indépendante sur les Déchets. Le Président lui demande s'il a défendu les associations,

ce que Maître Harada confirme, et s'il souhaite faire jouer une clause de

conscience. Maître Harada ne le souhaite pas.

Le président pose ensuite une question : pourquoi GDE

n'at-elle officiellement mandaté aucun de ses membres pour la séance ? En effet,

le responsable Environnement de GDE est présent, mais sans être officiellement

mandaté par son entreprise. Le fait semble agacer le tribunal...

 

Deux heures et trente minutes de débats techniques

Beaucoup de données techniques sont échangées. Le tribunal

et son président montrent une vraie connaissance du dossier et du droit de

l'environnement. L'historique du dossier est retracé, notamment les

autorisations administratives et le déversement de 1.856 tonnes de déchets en

deux jours.

Les données techniques ont notamment pour but de définir la

présence de pneus ou de morceaux de pneus sur le site, qui ont été

photographiés. La dangerosité de la présence de pneus est abordée, ces derniers

pouvant contenir du métal, et doivent légalement être recyclés.

 

Appel des témoins

Après ces longs débats techniques, les deux huissiers

s'étant rendus sur le site de GDE pour faire le constat de la présence de

déchets interdits sont appelés à la barre. Ils expliquent            que deux inspections ont été menées.

La première n'a pu être réalisée dans  de

bonnes conditions avec la présence de vigiles qui ont exercé une forte pression

sur eux. Les huissiers sont revenus une semaine plus tard, et ont travaillé en

présence des forces de

l'ordre. Le président constate la pression exercée par GDE

sur les deux huissiers. Ces derniers expliquent avoir trouvé notamment des

traces et/ou des pneus très régulièrement dans la décharge, au milieu d'autres

objets : de la tête de poupée aux câbles électriques.

La question est ensuite de déterminer si ces pneus ou

morceaux de pneus avaient le droit d'être présents sur le site. Selon les

avocats de GDE, le site n'a pas d'agréments concernant les pneus, mais ceux-ci

ayant été passés par la filière de broyage, ils ne sont théoriquement plus des

pneus. Des morceaux de plus d'un mètre ont tout de même été retrouvés.

 

Longue plaidoirie de GDE

Le temps des plaidoiries arrive. Celle des avocats de GDE

dure une grosse heure. Ils affirment par exemple que les analyses fournies par

l'accusation et réalisées par un laboratoire indépendant ont été effectuées

dans de mauvaises conditions. Le président les recentre sur le cœur du débat.

Les défenseurs de GDE précisent que certes, tout n'est pas encore parfait

actuellement, mais que des progrès vont être faits dans la durée pour améliorer

leur action. Cet argument ne convainc pas le tribunal.

La plaidoirie de l'avocat des deux associations est plus

courte. Le président semble convaincu.

 

 

Fin de la séance

L'avocat des deux associations de l'environnement requiert

une fermeture du site de GDE ainsi que des amendes, tandis que la défense

demande la relaxe, et explique que les antiGDE empêchent l'ouverture du site

depuis le début.

Puis Maître Harada, l'un des avocats de GDE, se tourne vers

les anti-GDE pour leur dire en substance : vous empêchez GDE de travailler,

nous pouvons porter plainte pour sabotage de notre outil de travail, et si un

vigile est mort, c'est à cause de vous et de votre blocage, les bassins ne

pouvant être vidés.

Le président intervient et demande que les échanges se

concentrent sur le sujet précis qui réunit les parties.

 

22 h 30

La délibération commence

Le tribunal se retire afin de pouvoir délibérer. L'avocat

des anti-GDE indique alors aux 70 personnes présentes que si le tribunal

délibère sur place, c'est qu'il y a de fortes chances pour que le verdict soit

positif.

Effectivement, peu après minuit, le verdict tombe : le

tribunal prononce une fermeture définitive du site de GDE. Les opposants au

site l'espéraient... Il s'agit d'une première, jamais un tribunal n'ayant

prononcé une fermeture définitive d'un site déjà installé.

Cette décision pourrait d'ailleurs faire jurisprudence. La

nouvelle est accueillie avec une joie contenue.

 

 

ÉRIC PUERARI :

" LE COMBAT CONTINUE "

Les anti-GDE ont remporté une victoire, mais pas la guerre.

Éric Puérari nous a expliqué :

" La Justice a fait son travail excellemment. Le

dossier a été très bien traité par le tribunal correctionnel d'Argentan. Ce

n'est que justice que GDE soit condamnée à fermer ce site, compte-tenu des

circonstances par lesquelles l'entreprise a été autorisée à opérer, alors que

dès le dé-part, des irrégularités ont été constatées dans la nature des

déchets. De plus, des autorisations ont été délivrées indûment, alors que le

site n'était pas terminé. C'est un soulagement pour les hommes de chevaux tout

comme pour la population de la région. Nous nous sommes tous battus jour et

nuit pour protéger l'environnement. Il faut savoir que les analyses faites en

amont et en aval du site ont montré une pollution très élevée du ruisseau qui

traverse GDE, et ce après deux jours d'exploitation. "

Le combat n'est pas encore terminé, suite à l'appel de GDE.

Les anti-GDE aimeraient que cette affaire puisse être définitivement close,

mais cela dépend du ministère de l'Écologie, dirigé par Ségolène Royal.

" Nous souhaitons un classement définitif de cette

affaire avec une clôture administrative par le ministère de l'Écologie, qui

peut décider de faire perdre son agrément à GDE. Nous espérons que cette

décision puisse intervenir assez rapidement. De plus, il faut signaler que le

monde du trot a proposé un projet économique pour la région, avec la création

d'un centre entraînement pour les trotteurs, créateur de nombreux emplois, et

que les éleveurs de galop comme de trot se mobilisent aussi pour créer de

nouveaux emplois. "

En attendant une décision du ministère de l'Écologie, les

anti-GDE vont rester mobilisés.

" Nous ressentons une joie mesurée car nous savons que

nous avons marqué beaucoup de points, mais nous attendons une victoire

définitive. En attendant cela, tout le monde reste sur place ; le blocage

continue. Nous tiendrons bon, tant que nous n'aurons pas obtenu l'assurance

d'une fermeture définitive. "