La justice demande à gde la cessation immediate du retrait des déchets.

Autres informations / 15.10.2014

La justice demande à gde la cessation immediate du retrait des déchets.

« Nonant-le-Pin, le 14 octobre 2014: le juge chargé du contrôle des opérations d’expertise au T.G.I. d’Argentan vient de demander à GDE de cesser immédiatement toute opération de retrait des déchets. En effet, l’ordonnance de référé du 26 mai 2014 prévoit que le retrait des déchets illicites doit avoir lieu sous le contrôle des experts judiciaires. Or, ces experts ont indiqué au juge qu’ils n’avaient pas été´ avisés des opérations de retrait qui ont commencé hier.

La décision du juge vient rappeler opportunément que la France est un état de droit et que GDE ne peut pas tout se permettre, contrairement aux déclarations récentes de Monsieur Moutouh. Nous rappelons également que les décisions prises en application de l’ordonnance du 26 mai sont opposables au préfet et à la Dreal.

Cela signifie que le préfet et la Dreal doivent contribuer au respect des décisions de justice... au besoin en mobilisant la force publique. »