Compensation t.v.a. pour les proprietaires non-assujettis

Autres informations / 08.01.2015

Compensation t.v.a. pour les proprietaires non-assujettis

« France Galop s’était engagée à verser intégralement aux propriétaires non-assujettis l’enveloppe de 5 millions d’euros issue de la modification de la fiscalité sur les paris.

À cet effet, la somme mensuelle versée pour chaque cheval à l’entraînement, appartenant à un propriétaire non-assujetti à la T.V.A., initialement fixée à 60 euros, a été portée à 100 euros.

Ce complément de 40 euros par cheval et par mois sera versé au compte des propriétaires concernés dans les tout prochains jours.

La compensation mensuelle pour 2015 est fixée à 100 euros par cheval. »