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Gde a été relaxé, mais la fermeture reste possible

Autres informations / 03.02.2015

Gde a été relaxé, mais la fermeture reste possible

Le 21 janvier 2015, la Cour d’Appel de Caen a prononcé la relaxe de l’entreprise GDE (Guy Dauphin Environnement) pour des motifs techniques et procéduraux. La Cour d’Appel a considéré qu’il y avait des manques dans le dossier : aucune personne physique n’avait été désignée comme responsable des erreurs commises par GDE. Des erreurs, l’entreprise en a commis, ce qu’elle a d’ailleurs reconnu lors de ce procès, notamment concernant les 1.800 tonnes de déchets stockés illégalement.

La décision de la Cour d’Appel est-elle une victoire ou une défaite pour les anti-GDE ? Ni l’un ni l’autre en fait, car si GDE a reconnu être coupable des faits qui lui ont été reprochés, sa relaxe n’a pas permis de fermer définitivement le site.

Pour en arriver à cette fin, les anti-GDE et l’Association Sauvegarde des terres d’élevage disposent encore de plusieurs cartes dans leur manche.

• Au pénal, une plainte a été déposée contre Alain Lambert, pour avoir écrit au ministre de tutelle et faire dispenser GDE d’une nouvelle enquête technique préalable par les services de l’État après le jugement du tribunal administratif de Caen. Les éléments avancés par l’Association ont été pris très au sérieux. Assez pour être transmis au parquet financier.

• Au civil, l’Association attend les résultats d’une expertise hydrogéologique qui doit démontrer si l’étude d’impact déposée par GDE était sincère. En jeu notamment, la capacité du sol à isoler la nappe phréatique de la pollution. Une autre expertise en cours vise à comprendre pourquoi les bassins de recyclage installés par GDE sont déjà délabrés. Cela empêche par ailleurs GDE de reprendre ses activités tant qu’on ne sait pas pourquoi ces bassins sont déjà hors d’état d’usage si peu de temps après avoir été installés.

• Enfin, au niveau administratif, les anti-GDE attendent une réponse du Conseil constitutionnel qui a été saisi vis-à-vis de leur demande de tierce opposition. Vingt motifs d’illégalité sont soulevés concernant l’autorisation d’exploiter.

Il faut encore du temps pour que toute la lumière soit faite sur ces dossiers, mais malgré la relaxe de GDE, le combat des anti-GDE se poursuit.