La lettre des ministres rendue publique

Autres informations / 02.04.2015

La lettre des ministres rendue publique

Le courrier envoyé par Christian Eckert et Stéphane Le Foll à Bertrand Bélinguier a été publié jeudi. En lisant la lettre, que nous reproduisons en page 4, chacun se fera son idée. Mais ce qui est certain, car cela est écrit noir sur blanc, c’est que l’État demande à la fois des réformes de structure (les ministres citent l’Afasec, la Fédération, Equidia et le G.T.H.P.) et une baisse des allocations.

Par ailleurs, on savait que les ministres avaient écrit des choses différentes aux présidents des deux sociétés-mères. Le courrier en apporte la preuve : le gel des allocations du galop en 2015 est salué comme une "première étape"... or les trotteurs, en 2015, augmentent leurs allocations. Autre élément de différence : les ministres parlent d’un déficit 2015 égal à 38 M€ ; c’est bien celui du galop, qui est moins élevé que celui du trot (43 M€). L’autre question était de savoir si, oui ou non, Longchamp était cité dans la lettre. La réponse est négative. Non seulement il n’en est pas question, mais quand les ministres demandent des efforts budgétaires, ils ne parlent que de coûts structurels : charges de fonctionnement et allocations ; jamais d’investissements. Enfin, il se murmurait que les ministres allaient recevoir les présidents ; il se murmurait que les ministres allaient recevoir les présidents ; ils doivent effectivement se voir au premier semestre.

VOICI LA LETTRE ENVOYÉE PAR LES MINISTRES À FRANCE GALOP

« Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu nous adresser, conformément aux articles 33 et 34 du décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, un projet de budget pour l’année 2015.

Votre projet présente un déficit de près de 38 M€, que vous expliquez notamment par la détérioration estimée du résultat net du PMU de 850 M€ à 805 M€ entre 2014 et 2015. Dans ce contexte difficile, nous constatons que certaines des réformes identifiées par le Comité stratégique des courses hippiques, auquel vous participez, sont en cours d’étude ou ont été menées à bien. À cet égard, nous tenions à nouveau à saluer la signature de l’accord sur la fermeture du régime d’allocation de retraite supplémentaire.

Le Comité a également identifié des pistes de réduction de coûts, tant au niveau des sociétés-mères qu’à celui des organismes communs dont vous avez la charge avec la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français (réduction des frais de fonctionnement de l’Afasec et de la F.N.C.F., économies conséquentes sur Equidia et le G.T.H.P.). Sur la base de ces recommandations, des économies beaucoup plus significatives et pérennes auraient pu être programmées, et intégrées dans ce projet de budget.

Vous prévoyez en outre de distribuer 274 M€ d’encouragements pour l’année 2015, soit un montant identique à celui de 2014. Le gel de ces allocations, qui constituent la majeure partie de votre budget, est certes une première étape. Nous vous encourageons cependant à poursuivre vos efforts en diminuant le montant de ces allocations qui, ces dernières années, ont cru de façon disproportionnée par rapport au niveau des prix à la consommation ainsi qu’à l’évolution des enjeux sur les paris hippiques.

Nous vous annonçons, par ailleurs, que le taux de la taxe affectée due par les opérateurs de paris hippiques en ligne en votre faveur a été porté à 6,1 % depuis le 1er janvier 2015. Cette revalorisation de 0,2 point par rapport à 2014 résulte de la décroissance des enjeux sur les paris hippiques, mais également de l’absence de maîtrise des coûts liés à l’organisation des courses. Le taux de la taxe étant plafonné à 6,5 %, la taxe ne permettra plus de couvrir ces charges dans les prochaines années si celles-ci continuent à croître au même rythme que les années précédentes.

Nous vous engageons dès lors à poursuivre vos travaux, afin

d’aboutir à l’élaboration d’un plan permettant une réduction significative de vos frais de fonctionnement et une révision de votre modèle de distribution des encouragements à l’élevage.

Dans cette perspective, nous souhaiterons vous rencontrer au cours du premier semestre 2015 afin que vous nous proposiez, sur la base de la trajectoire financière projetée par le PMU, un projet de budget triennal 2015-2017 qui devra assurer un retour à l’équilibre de vos comptes à horizon 2017.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Christian Eckert, ministre du Budget Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture »