Remaniement formel des statuts des federations regionales

Autres informations / 09.06.2015

Remaniement formel des statuts des federations regionales

Le décret du 25 mars 2015, qui a remplacé le précédent texte du même rang, du 5 mai 1997, est le nouveau document de référence pour l’organisation de la filière des courses françaises. C’est ce nouveau décret qui a notamment fixé les nouvelles représentativités socioprofessionnelles, et quotas associés, aux seins des sociétés mères, France Galop et LeTrot. Le décret a également des conséquences dans les statuts des fédérations de courses, tant à l’échelon régional, qu’au plan national. Un arrêté, publié dans le journal officiel en date du 26 mai, définit ainsi le nouveau cadre statutaire de fonctionnement des fédérations régionales des courses hippiques. Pas de révolution dans ce texte mais uniquement des mises à jour légères et formelles. Il faut donc considérer cet arrêté sous son angle de simple mise à jour administrative et obligatoire vis-à-vis du nouveau décret. La Fédération nationale des courses françaises (F.N.C.F.) n’aura, pour sa part, pas besoin d’un arrêté pour l’actualisation de ses statuts. C’est ce que nous a expliqué son secrétaire général, Pierre Préaud : « Pour la Fédération nationale, les statuts seront modifiés, mis à jour puis validés lors d’une Assemblée générale en septembre. »

DES MANDATS DE QUATRE ANS POUR LES ELUS DES SOCIETES DE COURSES

Un deuxième arrêté est maintenant attendu pour encadrer et définir les nouvelles règles statutaires des sociétés de courses. « Il devrait sortir dans les quinze prochains jours, nous a confié Pierre Préaud. Il y aura plus de changements dans cet arrêté que dans celui concernant les fédérations régionales. Le mandat des administrateurs des sociétés de courses passera ainsi de deux à quatre ans. »